justice administrative. 2° Sous le n° 435899, la Fédération Confédération française démocratique du travail (CFDT) des services, le comité d'établissement de la société Flunch de l'établissement Flunch Belfort

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui exerçait les fonctions de procureur de la République à Belfort, a été placée en congé de longue maladie le 2 août 1999, congé prolongé

ventes, pour un montant total de 22 024,59 F ont, au cours des années 1977 et 1978, été faites par la Société anonyme BRUEZ, qui exploite un fonds de brasserie à La Chapelle-sous-Chaux Territoire de Belfort

Servir a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon la suspension de l'exécution, en premier lieu, de l'arrêté n° 90-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 du préfet du Territoire de Belfort

y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité invoquée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les interventions du département du Territoire de Belfort

2000 par lequel le tribunal administratif de Besançon, avant de statuer sur la demande de Mme X... tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 1998 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort

Les six sièges restant sur les vingt-sept que compte cette commune, située dans le département du territoire de Belfort, ont été attribués à la liste " Bavilliers démocratie " conduite par M. B...

suivante : La société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté et la société Campenon Bernard Franche-Comté ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier de Belfort

licence, souhaitait se rendre en France pour y suivre, à la rentrée 1999, un enseignement en deuxième année de Diplôme Universitaire de Technologie en organisation et génie de la production à l'IUT de Belfort-Monbéliard

Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, du département de l'Isère et autres, à la SCP Boutet, avocat du département de Saône-et-Loire, à la SCP Boulloche, avocat du département du Territoire de Belfort

Vu la procédure suivante : Le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du territoire de Belfort a porté plainte contre M.

de la Caisse des dépôts et consignations ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, adjoint administratif principal de 2e classe au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard

Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Seine-et-Marne, des Yvelines, du Tarn, du Var, de l'Yonne, du Territoire de Belfort

N'EST PAS FONDE A DEMANDER LA DEDUCTION, AU TITRE DES FRAIS INHERENTS A LA FONCTION OU A L'EMPLOI, DES DEPENSES DE TRANSPORT QU'IL EXPOSE POUR SE RENDRE A ... , NI DES FRAIS DES REPAS QU'IL PREND A BELFORT

administrative, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL CFTC DES PERSONNELS DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE, dont le siège est D.D.A.F., 90, place de la Révolution française, BP 279 à Belfort

Vu, 14°) sous le n° 339153, la requête, enregistrée le 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, représenté par le président du

Armée française, à Belfort (90000) ; Mme OUJIL X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 24 mai 2000 rapportant le décret du 2 octobre 1995 en tant que celui-ci prononçait sa naturalisation

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUILLET 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORVILLARS TERRITOIRE DE BELFORT