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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458207.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450484.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442796.20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 novembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456461.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452718.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471833.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039161404
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448743.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450155.20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:445611.20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
demande l'annulation des deux décisions du 23 janvier 2023 par lesquelles l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), à la suite de la diffusion de l'émission " Bercoff
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007882204
17 novembre 1995
17 novembre 1995
cancérologique et de radiothérapie ; Sur l'inexactitude matérielle des faits et l'erreur manifeste d'appréciation : Considérant en premier lieu que si les stages accomplis par le docteur X... à la fondation Bergonié
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260019
18 janvier 2006
18 janvier 2006
2003 portant retranchement du réseau ferré national, l'avis de la commune de Feugerolles-Bully n'a pas fait l'objet d'une délibération du conseil municipal ; que pour la section de ligne de Falaise à Berjou
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164682
9 juin 2004
9 juin 2004
Bergue, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui disposait d'une délégation de signature régulièrement publiée ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cette décision
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037437535
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:476142.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:486775.20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458325.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458326.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458328.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
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