valoir la commune de Noisy-le-Grand, le magazine " Noisy-Mag ", accessible en tout point du département du fait de sa publication sur le site internet de la commune, a été distribué dans l'ensemble des boîtes

B..., a été déposé dans les boîtes aux lettres des électeurs de la commune dans la nuit du vendredi au samedi précédant le second tour de scrutin organisé le 19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil

Z..., Roy de X..., A..., Y..., demeurant aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes, boîte postale n° 4, 65290 Juillan, et tendant à l'annulation de la circulaire n° 47 O36 du ministre des transports, en date du

dont l'inéressé est, avec sa famille, le seul habitant permanent et qui était desservi par une route en particulièrement mauvais état, et en invitant l'intéressé, faute qu'il ait accepté la pose d'une boîte

Alain X..., demeurant préfecture de la Martinique, service des transmissions, Boîte postale 647 à Fort-de-France Cedex (97262) ; M.

Vu le mémoire, enregistré le 7 janvier 1994 par lequel Mme Nicole Y..., née X..., demeurant Boîte postale 16 à Attigny (08130), déclare reprendre l'instance engagée par Mme Suzanne X... aujourd'hui décédée

X..., "qu'il a été arrêté en février 1983 pour avoir prôné à ses élèves la liberté d'expression et la démocratie ; qu'il a pu s'évader au bout de cinq ans de détention ; qu'il craint des persécutions s'il

part, annulé l'arrêté du 2 septembre 2019 du préfet de la Côte-d'Or, en ce qu'il a rejeté la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de sept aérogénérateurs d'une hauteur de 180 mètres en bout

Mohammed X..., demeurant boîte postale 146, Aklim, province de Berkane (Maroc) ; M.

Riadh X..., demeurant 103, boite postale Villourbon à Montauban (82000) ; M.

X..., sous-brigadier de police, a été interpellé le 7 septembre 1988, après avoir franchi les caisses d'un supermarché, par le service de sécurité du magasin, pour avoir dissimulé une boite de foie gras

adresse qu'il avait indiquée au bureau des étrangers de la préfecture ; que la circonstance que le pli soit revenu à la préfecture avec la mention "retour à l'envoyeur", "pas de nom sur la batterie de boîtes

d'invalidité au taux de 15 % pour séquelles de blessure au genou droit, cicatrice de bonne qualité, absence de gêne fonctionnelle, mouvements de flexion-extension normaux, pas d'amyotrophie, discrète boiterie

Marcel B..., demeurant 10, Le Clos du Bout au Gouez à Sainte-Colombe-la-Commanderie (27110) ; M.

X... soutient qu'il n'a pas reçu la notification de l'arrêté au motif que les boites aux lettres de son immeuble sont souvent dégradées, il n'apporte à l'appui de cette allégation aucun élément permettant

l'ordonnance du 2 novembre 1945, de tenir compte du fait que le 30 juillet 1995 était un dimanche ; qu'il incombait aux intéressés, en tout état de cause, de déposer leur requête en temps utile dans la boîte

international, après avoir suspendu son activité d'hôtesse de l'air et sans disposer du visa de long séjour nécessaire ; que celui-ci lui a été refusé implicitement par le consul général de France au bout

frontière ; que cette notification indiquait les voies et délais de recours contentieux contre la décision de reconduite ; qu'ainsi et alors même que ladite notification ne mentionnait pas l'existence d'une boîte