Toutefois, il ressort des pièces de la procédure que les requérants n'avaient pas la qualité de partie dans l'instance devant le tribunal administratif de Caen.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 par lequel le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie a pris à son encontre

X... et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Ranville, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, que M.

CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE METIERS DU CALVADOS DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES : /CONS.

Recours du ministre de la santé et de la sécurité sociale tendant : 1° à l'annulation du jugement du 22 janvier 1980 du tribunal administratif de Caen annulant à la demande de la société Clinique chirurgicale

Vu la procédure suivante : Le préfet de la E...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'élection de M.

Par cette requête, enregistrée le 7 février 2022 au greffe du tribunal administratif de Caen, M.

Vu la procédure suivante : La Fédération des artisans et commerçants de Caen " Les vitrines de Caen ", la société Ethnika, M.

Enfin, par une décision du 16 mars 2022, la CAF a accordé à Mme A la remise gracieuse de la moitié de la dette d'allocation de logement sociale.

O R D O N N E : Article 1er: La requête du réseau hospitalier dédié à la lutte contre le cancer Unicancer est rejetée.

B C, tendant à la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de leurs bénéfices industriels et commerciaux.

Par une ordonnance n° 2102827 du 12 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Cannes et le département des Alpes-Maritimes ont chacun rejeté sa demande indemnitaire

Par un jugement n° 2300562 du 10 janvier 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'office public de l'habitat de Cannes

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris a refusé de prendre en compte sa fille dans le calcul

Par un jugement n° 2000935 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

supérieur et de la recherche attribuant, au titre de l'année 2006, trois emplois de maître de conférences de sociologie à l'unité de formation et de recherche des sciences de l'homme de l'université de Caen

Par un jugement n° 2403232, 2403233, du 17 décembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.