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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232959
11 avril 2005
11 avril 2005
du 7 juin 1977 ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, notamment son article 48 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235804
16 novembre 2005
16 novembre 2005
du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477827
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet avocat de l'institut national de l'origine et de la qualité, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155572
9 avril 2010
9 avril 2010
Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203586
5 mai 2010
5 mai 2010
François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364692
9 juin 2010
9 juin 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413124
23 juin 2010
23 juin 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE LES ARCADES, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public, La parole
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486971
9 juillet 2010
9 juillet 2010
A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487014
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant que la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES (Ardèche) demande l'annulation pour excès
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487088
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893499
16 mai 2012
16 mai 2012
publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société anonyme financière François 1er, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908819
21 mai 2012
21 mai 2012
Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la COMMUNE DE SAINT-ANDRE et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037059340
13 juin 2018
13 juin 2018
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037188984
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de Mme
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032698882
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000035831288
18 octobre 2017
18 octobre 2017
des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029562773
10 octobre 2014
10 octobre 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Il ressort des
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473932.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
les éléments au dossier ne permettaient pas de présumer l'existence d'agissements de harcèlement sexuel, sans tenir compte des pièces établissant l'absence de consentement de sa part aux messages à connotation
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445548
25 mars 2015
25 mars 2015
des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224356
10 mars 2006
10 mars 2006
libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot
Source officiellePage 8 sur 73
SELARL SENLECQ - STEYLAERS - CORROTTE
28/10/2021
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SELARL SENLECQ - STEYLAERS - CORROTTE
09/09/2021
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SELARL SENLECQ - STEYLAERS - CORROTTE
07/03/2021
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L'EVOLUTIF, REIS, BAILLY, Ernestina, Augusta, Pascal, CORROTTE
Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 2 Val de Cussey 25870 Cussey-sur-l'Ognon
18/07/2019
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MORLET, Pierrette, CORROTTE
13/10/2009
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