135-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - GESTION DES SERVICES PUBLICS.

biens et des personnels des collectivités locales ou des établissements publics antérieurement compétents en matière de service d'incendie et de secours, n'a pas prévu de régime particulier pour les départements

. - POINT DE DEPART DES DELAIS..* DECISION IMPLICITE.

.* DELAIS - POINT DE DEPART DU DELAI.

. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - PUBLICATION. -

. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - PUBLICATION. -

X... était affecté à un emploi de "dépanneur de petit matériel audio" et, accessoirement, à des activités de dépannage de télévisions ; que la société Télé Ménager Dépannage a, en octobre 1984, conformément

54-01-07-02-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - CIRCONSTANCES NE DETERMINANT PAS LE POINT DE DEPART DES DELAIS - Circulaire comportant des dispositions

46-01-09-05 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - CONGES ADMINISTRATIFS

Point de départ.

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté ; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DE LA GIRONDE est rejetée.

recours - Point de départ - Date de la proclamation des résultats.

FRANCE, dont le siège social est ... (75221), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 13 septembre 1984 du ministre de l'environnement relatif à la tenderie aux grives dans le département

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

novembre 2018, tendant à l'abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2013 du ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement

donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement