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8 346 résultats pour « Disser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612399

Admin. suprême

23 février 1972

23 février 1972

. - DIVERS. - Artisan fiscal - Exploitante de blanchisserie.

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 418

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Annonces BODACC124 résultats

Journal officiel
Radiations

Disserti, Anthony, Louis, Albert, Marius

SIREN 992066159Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

28/07/2026

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Radiations

DE MARCELLUS & DISSER Société d'avocats

SIREN 532118650Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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Modifications diverses

DE MARCELLUS & DISSER Société d'avocats

SIREN 532118650Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/04/2026

Voir →

Créations

DISSERBO, Fabien

SIREN 993454834Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

18/01/2026

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Dépôts des comptes

DISSERKOI

SIREN 479339319Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

11/12/2025

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635984

Admin. suprême

4 octobre 1967

4 octobre 1967

CETAT03-10 AGRICULTURE - DIVERS -Electrification rurale - Responsabilité du syndicat d'électrification.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469482.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Utilia ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de Guignen (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Guignen Dis

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625256

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

19-04-01-05,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOTS ET PRELEVEMENTS DIVERS SUR LES BENEFICES -Profits de construction (1).

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441707.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Laury-Chalonges Dis au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626731

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Article 2 : La société Carrefour Hypermarchés et la SNC Perpignan distribution verseront la somme de 2 500 euros, chacune, respectivement à la société Vernet Dis et à la SCI Les Dunes.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614513

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES DONT LE PROPRIETAIRE SE RESERVE LA JOUISSANCE A TITRE D'HABITATION

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710987

Admin. suprême

30 mars 1984

30 mars 1984

36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnité de résidence - Droit à en bénéficier - Personnels contractuels

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642953

Admin. suprême

21 avril 1971

21 avril 1971

. - HONORAIRES DES EXPERTS - DEBOURS ET FRAIS DIVERS [ART. 3 DU DECRET DU 28-03-1921].* DEPENSES SUSCEPTIBLES D'ETRE INCLUSES DANS LES DEBOURS ET FRAIS DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608187

Admin. suprême

24 janvier 1966

24 janvier 1966

. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Revenus divers - Gestion d'un internat.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869011

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FECAMP-BOLBEC demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 novembre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SAS Fécamp Dis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497982.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Moulins de Vidauban a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Vidauban a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) K-Dis

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772198

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775112

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835199

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835794

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835932

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835975

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833620

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834074

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier