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référés que, le 8 mars 2012, la commune de Nogent-sur-Seine a conclu avec la société Nogent Musée un contrat de partenariat ayant pour objet le transfert, la restructuration et l'agrandissement du musée Dubois-Boucher

Source officielle

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007740318

Admin. suprême

18 novembre 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007748882

Admin. suprême

14 octobre 1988

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767580

Admin. suprême

15 février 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007737771

Admin. suprême

13 février 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Gérard X... et de Me Célice, avocat de la commune de Saint-Martin-de-Belleville, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007749558

Admin. suprême

21 juillet 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de MM. Y... et X..., - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749795

Admin. suprême

15 janvier 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007760206

Admin. suprême

14 janvier 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764992

Admin. suprême

15 janvier 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756507

Admin. suprême

5 février 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la VILLE DE MARSEILLE, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758932

Admin. suprême

19 juillet 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau, Van Troeyen, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007777024

Admin. suprême

11 juin 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007778740

Admin. suprême

23 mai 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779765

Admin. suprême

25 septembre 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772976

Admin. suprême

13 mars 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774799

Admin. suprême

13 mars 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775279

Admin. suprême

30 avril 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet , avocat de M. Paul X... et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776527

Admin. suprême

17 juin 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que le requérant ait rempli les obligations du service national ne rend pas sans

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007719709

Admin. suprême

18 novembre 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724713

Admin. suprême

24 juillet 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. X... et autre et de Me Le Griel, avocat de M. J.M. X..., - les conclusions de M.

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