départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 9 octobre 2007, reçue le 11 octobre 2007, tendant à ce qu'il bénéficie de la prestation de fidélisation

NATIONAL DES OFFICIERS DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 29 mars 1996 du ministre de l'intérieur relative à l'attribution de l'indemnité de fidélisation

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOULIN FIDELE, - les conclusions de M.

directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise a décidé de ne pas verser au titre de l'année 2011 la contribution publique finançant le régime de la prestation de fidélisation

Bernard B..., demeurant à Bourg Fidèle (08230) ; M.

implicite par laquelle le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande, présentée le 2 octobre 2007, tendant au bénéfice du régime de la prestation de fidélisation

présentée par Mme Murielle X..., demeurant 49 cours Gambetta à Lyon (69003) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 17 octobre 1995 portant attribution d'une indemnité de fidélisation

d'annuler le jugement n° 0619759/5 du 16 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision implicite refusant de verser à Mme A à compter du 3 avril 2006 l'indemnité de fidélisation

Fernand X... et tendant à : 1°) l'annulation du décret du 17 octobre 1995 portant attribution d'une indemnité de fidélisation aux fonctionnaires actifs de la police nationale affectés en secteur difficile

Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité de fidélisation

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 17 octobre 1995 portant attribution d'une indemnité de "fidélisation" aux fonctionnaires actifs de la police nationale affectés en secteur difficile

départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 26 septembre 2007, reçue le 28 septembre 2007, tendant à ce qu'il bénéficie de la prestation de fidélisation

l'ordonnance, les dispositions des I, II et III de l'article 47 du décret du n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, en prenant des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus par les fidèles

tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 271,56 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire depuis le 25 mai 2009, de l'indemnité de fidélisation

Fidel X... Y... demeurant ... au Messier à Savigny-sur-Orge (91600) ; M.

. ; le syndicat requérant demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 17 octobre 1995 portant attribution d'une indemnité de "fidélisation" aux fonctionnaires actifs de la police nationale affectés

vigueur dès les 28-29 novembre, constitue une décision administrative faisant grief ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, en premier lieu, que la mesure litigieuse prive la majorité des fidèles

Rewards LLC a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été facturée en 2010 par les hôtels adhérant au programme de fidélisation

Rewards LLC a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été facturée en 2011 par les hôtels adhérant au programme de fidélisation

et du 2 janvier 1907, en l'absence d'associations cultuelles et d'actes administratifs attribuant la jouissance des églises et des meubles les garnissant, ces biens sont laissés à la disposition des fidèles