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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490410.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438717.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460520.20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452696.20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 mai 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475916.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008207204
14 novembre 2003
14 novembre 2003
Géraud X une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 18 janvier 2000 de la cour administrative
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458207.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450484.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442796.20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 novembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456461.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471833.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023997033
9 mai 2011
9 mai 2011
administratif de Cergy-Pontoise, saisi en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, a déclaré illégal l'article 38 du traité du 24 février 1965 par lequel la commune du Raincy a confié à Mme Géraud
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448816.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039161404
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812987
28 novembre 2014
28 novembre 2014
siège est 12 bis, boulevard François Blancho, à Nantes cedex 02 (44204), représentée par son président, la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique, dont le siège est rue Pierre-Adolphe Bobierre, La Géraudière
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448743.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450155.20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:445611.20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037437535
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:476142.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.
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