CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 21/11/2024 enregistré au SPFE Dunkerque le 04/12/2024 sous le numéro 2024 00025264 référence 5914P04 2024 A 00973 Adresse de l'ancien propriétaire: 75 Rue Barbusse Aniche 59580 Aniche

22/12/2024

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Ventes et cessions

INSTITUT VENUS, VENUS, HOUSEAUX, Nathalie, Jeanne, LOURD

SIREN 934572611Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

FIN DE LOCATION-GÉRANCE : La location-gérance consentie par Madame Nathalie HOUSEAUX, épouse LOURD, demeurant 82 Rue Léon Gambetta 59490 SOMAIN à la société VENUS, SARL au capital de 500 €uros, RCS douai.n° 479 193 716, dont le siège est sis 25 Rue Suzanne Lanoy 59490 SOMAIN, suivant acte sous-seing privé en date à SOMAIN du 28/02/2005, du fonds de commerce de d'esthétique, cosmétique, parfumerie, exploité à SOMAIN (59490), 25 Rue Suzanne Lanoy et à BOUCHAIN (59111), 14 Rue Léon Piérard, a été r

12/12/2024

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455702.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du groupe hospitalier public du sud de l'Oise ; Considérant ce qui suit

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475604.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Creteil ; Considérant ce qui suit : 1.

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757780

Admin. suprême

21 juillet 1989

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007794234

Admin. suprême

2 mai 1990

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034698348

Admin. suprême

12 mai 2017

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la communauté de communes du pays roussillonnais ; 1.

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10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039394272

Admin. suprême

23 octobre 2019

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme D...

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5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244669

Admin. suprême

18 mars 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B...et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du centre hospitalier de Niort.

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4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472725.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490668.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452456.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. G et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007785430

Admin. suprême

2 mai 1990

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la S.C.I.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007786908

Admin. suprême

2 mai 1990

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière LA FARE, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les

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LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837022

Admin. suprême

24 novembre 1993

Houssam X..., demeurant ... ; M.

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1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330375

Admin. suprême

31 mars 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. B...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Pôle emploi. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100815

Admin. suprême

8 juillet 2020

D... et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Messimy-sur-Saône ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. C...

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3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100816

Admin. suprême

8 juillet 2020

C... et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Messimy-sur-saône ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. B...

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4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258890

Admin. suprême

9 octobre 2019

A... et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037683084

Admin. suprême

3 décembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.F.... Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037220737

Admin. suprême

18 juillet 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

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