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2 396 résultats pour « Jean- Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712963

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Jean Claude A, demeurant ..., M. Claude B, demeurant ... ; M. A et M.

Source officielle

Page 8 sur 120

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933497

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Claude A... demeurant Quartier Les Vanneaux, Cabasse, Le Luc (83340) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007945990

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Jean-Claude Y... demeurant à Lamothe (40250) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007900387

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Jean-Claude X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007912587

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean-Claude X..., demeurant ..., Le Barp (33114) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007915045

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008106807

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Jean-Claude X... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007909346

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean-Claude X..., demeurant "Le Brana" à Pissos (40410) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021697554

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Jean-Claude A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631233

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

Jean-Claude Y... et de Maître X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007938307

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

Jean-Claude X..., demeurant 25, Chemin à Zian à Argentière (74400) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007908326

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Jean-Claude X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008077796

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Jean-Claude Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007878410

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Jean-Claude X... au cours de l'intervention chirurgicale du 15 août 1982, et a d'une part déclaré le centre hospitalier responsable des lésions cérébrales dont est atteint ce dernier, en le condamnant

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194156

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330594

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Claude A tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Jean-Claude XH..., demeurant à Metz 6 place Commontaigne Moselle , 20 M. Pierre XM..., demeurant ... , 21 M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831941

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Jean-Claude T demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739242

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Jean-Claude X..., ouvrier professionnel au L.E.P. de Juvisy-sur-Orge, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule et surseoie à l'exécution de l'ordonnance du 14 août 1987 par laquelle le conseiller délégué

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683865

Admin. suprême

6 octobre 1982

6 octobre 1982

Jean-Claude, par décision du 27 mars 1980, une indemnité de 5 019,93 F pour sa propriété sise aux Mrabtines dans la province de Marrakech, la commission précitée s'est fondée sur le règlement arrêté par

Source officielle