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1 336 résultats pour « Leclerc-Lemaitre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038723090

Admin. suprême

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Kereol, qui exploite un hypermarché Leclerc à Lanester (Morbihan), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025972293

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

Distribution l'autorisation de procéder à l'extension d'un ensemble commercial à hauteur de 11 602 m² par la création d'une jardinerie-animalerie d'une surface de vente de 3 500 m² à l'enseigne " Jardi Leclerc

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007985660

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

commercial d'une surface de vente totale de 5095 m , ne portait que sur un seul établissement commercial présentant une surface de vente supérieure à 12 000 m , en l'espèce un hypermarché sous l'enseigne Leclerc

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736735

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Lemaitre-Monod, avocat de COMMUNE DE LA RICAMARIE et de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE SOGETRA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716676

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Todorov, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de Mme Z... Y..., née X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716681

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Lemaitre, Monod, avocat de M. NZUZI X... Y... B... Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007726364

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Lemaitre, Monod , avocat de Mme X... Y... née Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711789

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Lemaître-Monod, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835153

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Hoss, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Y... François, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 14 août 1991, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007798796

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007713888

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007729478

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Lemaitre, Monod, avocat de M. Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749724

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

Lemaitre, Monod, avocat du PREFET DE POLICE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751708

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'OLYMPIQUE D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS Basket-Ball et de Me Lemaitre-Monod, avocat de la Fédération Française de Basket-Ball et autres, - les conclusions de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007753786

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Lemaitre, Monod, avocat de M. GARCIA X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720302

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835127

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Jacky X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835336

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007833703

Admin. suprême

18 septembre 1992

18 septembre 1992

Lemaitre, Monod, avocat du préfet de police, - les conclusions de M.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836196

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître

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