Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 30 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Meuse

Vu 2°), les requêtes sommaires n°s 72 655, 72 656 et 72 657 et les mémoires complémentaires, enregistrés les 1er octobre 1985 et 31 janvier 1986, présentés pour les départements de la Moselle, de la Meuse

condamné l'Etat à verser à l'institution Sainte-Jeanne d'Arc à Commercy une indemnité de 201 220 F en réparation du préjudice que lui a causé le refus du commissaire de la République du département de la Meuse

1990 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. et Mme X..., l'article 3 et le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 1986 par lequel le préfet de la Meuse

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien de l'Aire a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2014 par lequel le préfet de la Meuse a

Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ANONYME INTERNATIONAL DECOR et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse

général de la "société anonyme des Grands Moulins de Marseille" et directeur général de la "société anonyme des Grands Moulins de Strasbourg", partenaires commerciaux de la Compagnie Algérienne de Meunerie

concurrence des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a prononcé la décharge des impositions en litige correspondant aux revenus de capitaux mobiliers réputés distribués par la société Hallal Meat

Vu la procédure suivante : L'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de la Meuse a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy

A, ressortissant ivoirien qui indique être né le 10 octobre 2006, a sollicité sa prise en charge en tant que mineur isolé par le département due la Meuse, qui a été assurée à titre temporaire à compter

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 6 mai 1994 par laquelle le préfet de la Meuse

ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP n'a opposé devant lui au plan topographique versé par les époux A...que ce seul constat d'huissier établi le 22 mai 2006 ; Sur l'ordonnance en tant qu'elle met

subi par Mlle Y... à lui payer en réparation de son préjudice la somme de 129 300 F augmenté des intérêts légaux à compter du jour du jugement et a payé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse

du 27 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. et Mme Y..., la décision du 27 avril 1982 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse

mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a ordonné le sursis à exécution de l'arrêté en date du 24 octobre 1986 par lequel le préfet, commissaire de la République du département de la Meuse

GABRIEL X..., DEMEURANT A FRESNES EN WOEVRE - WATRONVILLE MEUSE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A

jugement n° 9526 ET en date du 20 décembre 1995 par lequel le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 1995 du préfet de la Meuse

Les dispositions de cet article font, en revanche, obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la société MET Mont-Ernault tendant aux mêmes fins.

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 mai 2001 du tribunal administratif de Nancy annulant leur élection au conseil municipal de Sampigny et de rejeter le déféré du préfet de la Meuse