Driss X..., demeurant ... ; le requérant demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A DERAPE DANS UN VIRAGE AU MOMENT OU UN CONDUCTEUR ALLAIT ABORDER LE CARREFOUR FORME PAR L'AVENUE DE VERSAILLES, L'AVENUE DU CHATEAU ET L'AVENUE DE LA DRIONNE, A QUITTE LA ROUTE ET EST VENU S'IMMOBILISER

Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'imprégnation des murs du bâtiment par l'eau est imputable au fait que l'architecte Gaillard n'a prévu aucun système d'évacuation de l'eau recueillie par le drain

interdits, sauf à démontrer par une étude technico-économique l'avantage du projet par rapport à une implantation sur un terrain non exposé au risque inondations : () - les établissements susceptibles de drainer

satisfaction de la mise en demeure, prescrite par arrêté préfectoral du 25 mai 2016, de respecter l'obligation, prévue à l'article 1er du même arrêté du 2 novembre 2015, de mettre en place un système de drainage

Mohamed X..., demeurant Douar Hamroua, Moulay Driss Y... à Meknès (Maroc) ; M.

Yves DRANS ; 2- M. Yves Z..., demeurant ... à Rueil-Malmaison ; 3- M. Y..., demeurant ... à Rueil-Malmaison ; 4- M.

ETABLI PAR NATURE DE CULTURE ET DE PROPRIETE DANS LA COMMUNE DE SOUSSANS GIRONDE DANS LA CATEGORIE DES TERRES DE PREMIERE CLASSE LES TERRES D'ALLUVIONS RECENTES QUI SONT FERTILES A CONDITION D'ETRE DRAINEES

DE L'AUGMENTATION DU COUT DE CETTE CONSTRUCTION CONSECUTIVE AU RETARD PRIS PAR LES TRAVAUX; QU'ILS SONT, EN REVANCHE, EN DROIT DE PRETENDRE AU REMBOURSEMENT DU COUT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE DRAINAGE

affectant la pelouse du stade étaient dus, d'une part, à l'insuffisante perméabilité des matériaux composant le substrat végétal du terrain et, d'autre part, aux nombreux dysfonctionnements du système de drainage

sol dénommées " alvéoles d'enfouissement " ; que ces alvéoles sont constituées d'un lit de graviers drainants surmonté d'une couche d'argile et de terre, étanchéifiée par membranes et comportant des drains

Driss F, demeurant ..., M. Abdelkader G, demeurant ..., M. Bassam H, demeurant ..., M. Ouahid I, demeurant ..., M. Adnân J, demeurant ..., M. Hanna K, demeurant ..., M. Naef L, domicilié ..., M.

louée à l'union sportive de la commune avait été dotée des équipements correspondant à cette affectation tels que buts métalliques, marquage du sol aux dimensions réglementaires, adduction d'eau, drainage

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'avant drnier alinéa de l'article L. 571 du code de la santé pûblique, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée

décharge publique et avait par suite le caractère d'un ouvrage public, omettant ainsi d'examiner le moyen subsidiaire du requérant qui n'était pas inopérant et qui était tiré de ce que les travaux de drainage

X prétend également qu'il voulait se rendre en France pour voir son fils et en obtenir la garde, il n'établit pas la filiation entre lui-même et le jeune Driss, qui a été déclaré aux autorités françaises

Driss Y..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 7 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de lui délivrer un visa de long

et 18h les 11 et 12 mars 2024, dans le périmètre de la cité Consolat à Marseille (Bouches-du-Rhône), de l'enjoindre de préserver un exemplaire des données et enregistrements recueillis par les deux drones

A avait modifié les caractéristiques physiques du terrain en cause en en diminuant la déclivité et l'humidité ; qu'il a notamment fait approfondir un trou d'eau alimenté par drainage de la source dont

Driss, Domaine de Vautulsière à Coudoux (13111) ; M.