France et par le département des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif de Marseille : Considérant, en premier lieu, que la société X...

territoire de la commune d'Arvieux (Hautes-Alpes), d'autre part ordonné la suppression de plusieurs passages, présentant un caractère outrageant, des mémoires de M.

X... à la cour administrative d'appel de Marseille ; Article 1er : Le jugement des conclusions de la requête de M. X... est attribué à la cour administrative d'appel de Marseille.

Par un arrêt n° 14MA02095 du 29 janvier 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M. et MmeA..., annulé ce jugement et l'arrêté du 6 septembre 2012 du maire de la commune de Puisserguier

Par un jugement n° 1804141 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

A au collège Roy d'Espagne à Marseille ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande de M.

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10MA00852 du 5 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête de La Poste, d'une part, annulé le jugement n°

par son directeur général en exercice ; la SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS LIMINANA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille

l'Epi à Saint-Tropez (83990), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE LEADER RACING demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 29 mai 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Par un arrêt n° 20MA01284 du 24 juin 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.

hectare pour la parcelle cadastrale section B n° 284, une surface plantée de 0,75 hectare pour la parcelle cadastrale section B n° 287 et aucune surface plantée pour la parcelle cadastrale section B n

A...et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la délibération n°10/1274/DEVD du 6 décembre 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseille a, d'une part

Par un arrêt n° 21MA03722 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur l'appel de M. et Mme F, annulé ce jugement et renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Marseille.

DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA02225 du 23 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...et Françoise A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2010 par lequel le maire de Marseille

Mme C... tendant à ce qu'il soit enjoint sous astreinte à la commune de L'Île-Rousse de libérer la parcelle cadastrée section B n° 952.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA00759 du 11 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du

Par un arrêt n°21MA00461 du 23 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.