Austry, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Cannes, - les conclusions de M.

a délivré un permis de construire à la SCI Diva 2000 ; 2°) de déclarer que l'arrêté du 17 février 2004 du maire de Cannes est entaché d'illégalité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes et

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA VILLE DE CANNES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 28 JUILLET 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Domoreal a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner l'office public de l'habitat (OPH) de Cannes Pays de Lérins à lui

Article 4 : La ville de Cannes est condamnée à verser au groupement d'entreprises Nicoletti et autres la somme de 20 000 F.

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 1986 par lequel le maire de Rouen a refusé à la société Pizzeria Provençale l'autorisation d'installer une enseigne sur l'immeuble situé ... des Pelletiers

A CANNES, ALPES-MARITIMES , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, M. DANIEL X..., ...

d'appel de Paris transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant cette cour pour la SARL SALVANI'S CAFE

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier de Cannes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Cannes.

X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de M.

Wahl, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE ANONYME "LE CAFE DU GRAND TURC", - les conclusions de M.

a délivré un permis de construire à la SAS Marina du Vieux Port de Cannes en vue de la réalisation de travaux de réaménagement du Quai Laubeuf à Cannes.

; qu'au cours de sa séance du 6 juin 1996, le conseil municipal de Cannes a donné acte au maire de la constitution de partie civile de la ville pour les faits dénoncés par MM.

Vu la procédure suivante : La SAS Cannes Evolution, venant aux droits de la SAS Financière Giraudoux Kléber, a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté de permis de construire pris le 1er août 2003 par le maire de Cannes

et LH/22 cages A et B , faisant partie de l'ensemble immobilier construit par l'office public d'habitations à loyer modéré de l'Orne, sur la zone à urbaniser en priorité d'Alençon, était expiré lorsque

; 3°) de mettre à la charge de la CAPEB la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la VILLE DE CANNES, - les conclusions de M.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Cappelle-la-Grande : Considérant qu'aux termes de l'article L.351-1 du code

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 1986 et 17 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant ... à Capelle-la-Grande