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Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Saint-Pierre-des-Tripiers doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Saint-Pierre-des-Tripiers

"ILE SAINT-PIERRE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION AUTORISANT LA CESSION A

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 décembre

de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Saint-Pierre soit déclaré responsable du préjudice résultant de son hospitalisation à la suite d'un accident

par dérogation l'autorisation de créer une officine de pharmacie à Saint-Pierre d'Aurillac ; 2° rejette la demande présentée par Mme Z..., par M. et Mme B..., par Mme A... et la chambre syndicale des

SEPTEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE LEURS DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES ARRETES DU MAIRE DE NEMOURS EN DATE DU 24 FEVRIER 1975 ET DES MAIRES DE SOUPPES-SUR-LOING ET DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de l'association des propriétaires riverains d'Anchamps du Pré-Saint-Pierre à La Pierre X..., - les conclusions de

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant à Lacourt Saint-Pierre, La Ville Dieu du Temple (82290), et tendant

date du 20 novembre 1990 d'obtenir des licences autorisant, du 1er janvier au 31 mars 1991, quatre de ses chalutiers à pêcher dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Rennes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 11 août 1983 par lequel le Préfet, commissaire de la République du département du Morbihan a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Pierre

LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 juillet 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 22 octobre 1997 du tribunal administratif de Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon a refusé son changement d'affectation au poste de la division des personnels.

d'annuler le jugement du 12 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du syndicat d'alimentation en eau potable de la région de Saint-Pierre

M...J...en qualité de conseillers municipaux de Saint-Pierre-du-Mont et a proclamé Mme N...A...élue en qualité de conseiller municipal de Saint-Pierre-du-Mont.

G, représenté par la SCP Hemery, Thomas-Raquin, Le Guerer, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny la somme de 5 000

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE SAINT-PIERRE DE MOIRANS est rejeté.