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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
Sud, a porté la durée de l'interdiction temporaire prononcéec/M. B à six mois
ECLI:FR:CECHS:2022:456203.20220415
15 avril 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952120
22 octobre 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme Jean-Marie
ECLI:FR:CECHS:2022:461929.20221117
17 novembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2023:466774.20230407
7 avril 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier d'Ax-les-Thermes. Considérant ce qui suit : 1.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789015
30 décembre 2016
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000034496465
26 avril 2017
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. REND L'AVIS SUIVANT 1.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245556
19 juillet 2017
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1. Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
CETAT:CETATEXT000035317238
28 juillet 2017
CETAT:CETATEXT000042504481
5 novembre 2020
Florian Roussel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M.
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042737171
23 décembre 2020
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038156116
20 février 2019
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
CETAT:CETATEXT000038156121
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000037253972
26 juillet 2018
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031649170
18 décembre 2015
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000035921734
26 octobre 2017
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449990.20221107
7 novembre 2022
Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452347.20220505
5 mai 2022
Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:464946.20231024
24 octobre 2023
ECLI:FR:CECHR:2022:463996.20220727
27 juillet 2022
Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHR:2023:468050.20230927
27 septembre 2023