opérateurs disposant de fréquences situées dans la bande autour de 900 MHz, utilisées en norme 2G (GSM) pourraient se voir demander ultérieurement, à l'occasion de l'examen de leurs demandes de réutilisation

de révision des prix ; Considérant, en quatrième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le marché, objet de la délibération attaqué, constituait un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation

.207/88 dit pour droit que "la notion de déchet au sens des articles 1er des directives 75/442/CEE et 78/319/CEE ... ne doit pas s'entendre comme excluant les substances et objets susceptibles de réutilisation

d'avoir un intérêt leur donnant qualité pour contester la décision ; qu'aux termes de l'article 29 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation

207/88 dit pour droit que "la notion de déchet au sens des articles 1er des directives 75/442/CEE et 78/319/CEE ... ne doit pas s'entendre comme excluant les substances et objets susceptibles de réutilisation

ministre des affaires sociales et de la santé du 22 janvier 2013 pris sur le fondement de l'article 29 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation

B...admet par ailleurs sa pratique de l'islam tout en réfutant son radicalisme et son prosélytisme religieux. Il dénie les appréciations portées sur sa relation aux institutions. 9.

est constant que la SOCIETE DECAUX a pu réutiliser certains mobiliers et qu'il convient ainsi, afin d'évaluer l'appauvrissement exact de la SOCIETE DECAUX, de prendre en compte la réalité de cette réutilisation

ne contenait - mise à part la fin de non-recevoir que le tribunal a analysée dans ses visas, ainsi qu'il devait le faire, et à laquelle il a répondu dans ses motifs - qu'une argumentation tendant à réfuter

. 541-4-3 du code de l'environnement, " un déchet cesse d'être un déchet après avoir été traité et avoir subi une opération de valorisation, notamment de recyclage ou de préparation en vue de la réutilisation

Considérant, d'autre part, qu'en vertu du II de l'article L. 541-1 du même code, la hiérarchie des modes de traitement des déchets consiste à privilégier, dans l'ordre : " a) La préparation en vue de la réutilisation

hypothèse, le tracé de la ligne déclarée d'utilité publique s'inscrit dans le projet qui a été soumis au débat public ; que le compte rendu du débat public montre qu'il a largement porté sur la réutilisation

l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

la quantité de matière utilisée, l'incorporation de matière recyclée, l'emploi de ressources renouvelables gérées durablement, la durabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi ou de réutilisation

Il met également en avant les mesures destinées à augmenter le volume de déchets valorisés, telles que les soutiens aux acteurs des filières du réemploi, de la réutilisation, de la réparation et du reconditionnement

sous-jacents 12 titres Tennor, opérations que le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation