La ministre du travail, d'une part, la SELAFA MJA et la SELARL FIDES, agissant en qualité de liquidateurs de la société Alliage Assurances, d'autre part, se pourvoient en cassation contre cet arrêt.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 28 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL Cabinet Henri Abecassis, dont le siège

A...a cédé son entreprise individuelle de laboratoire d'analyse de biologie médicale à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Selco-Bio, moyennant le prix de 290 000 euros ; que

Considérant que Me A...et la SELARL Bruno Cambon, respectivement administrateur judiciaire et mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société Meubles Gimazane, justifient

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la société Boussiquet, de la société Plée Constructions, de la société Selarl Philippe-Tardits

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la SELARL Gangloff-Nardi et à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange,

E, qui exercent la profession de médecin spécialiste en oncologie, option radiothérapie, au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) Centre Privé de Radiothérapie de Metz

Article 2 : Les conclusions présentées par la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Copie en sera adressée à la SELAFA MJA et à la SELARL Bally MJ. Fait à Paris, le 29 décembre 2023.

Copie en sera adressée à SELARL de Bézenac et associés, représentant de l'association Union normande de France. Fait à Paris, le 2 juillet 2024 Signé : Fabien Raynaud

A...B..., pharmacien associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) " Pharmacie européenne ", sise 6, place de Clichy à Paris (75009). M.

. | 60-04-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE - Séquelles d'une fracture du fémur mal soignée. | 60-04-03-05

Ali A, demeurant Citak Kasabasi Civril à Denizli (Turquie) élisant domicile à la Selarl Eden avocats Madeline, Rouly, Falacho, 44 rue Jeanne d'Arc à Rouen (76000) ; M.

A, qui exerce une activité de chirurgien-dentiste, a créé le 30 décembre 2004 la SELARL de chirurgiens-dentistes Docteur Bernard Hubert, dont il est devenu l'associé unique et le gérant ; que, par un acte

D...B..., la SELARL Cabinet de MmeC..., Mme F...A...et M. G...

de l'éolien sur le territoire des communes de Marle, Marcy-sous-Marle, Chatillon-les-Sons, Erlon, Cuirieux, Autremencourt, La Neuville-Bosmont, Saint-Pierremont, Montigny-le-France et Agnicourt-et-Sechelles

révélaient une intention de sa part de faire usage à des fins étrangères à son objet et de façon trompeuse et préméditée de la séance de conciliation à laquelle avaient assisté les trois associés de la SELARL

Conseil d'Etat, méconnaissent le principe d'égalité devant la loi fiscale en ce que les rémunérations perçues par les gérants majoritaires des sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

ultrasonique, pour une durée indéterminée ; en conséquence : il ne bénéficie plus d'aucun revenu et ne peut plus faire face à ses dettes et dépenses courantes personnelles, ni aux dettes et charges de la SELARL