Les offices versent, à titre de participation, une contribution au service comptable" ; Considérant que l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE, se prévalant de ce que

préfectoral du 18 juillet 1966 : "la hauteur sous sablière comptée à partir du terrain naturel nepourra excéder six mètres" ; que l'article 9 du même règlement interdit les lucarnes qu'elles soient à deux versants

pension de retraite des magistrats, avant leur intégration dans le corps, subordonne la prise en compte de la période durant laquelle ils ont exercé la profession d'avocat, à la double condition qu'ils versent

administratifs ainsi que les salariés des employeurs visés à l'article L 351-17 du code du travail, lorsque ceux-ci ne sont pas affiliés au régime mentionné à l'article L 351-2 du code du travail, versent

avec les sociétés dont s'agit les locataires des immeubles rachetés par ces sociétés et d'exécuter l'accord qui pouvait en résulter quant aux conditions d'éviction de ces locataires, en particulier en versant

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE X PRATIQUE NOTAMMENT LA LOCATION D'APPAREILS PERMETTANT LA REPRODUCTION DE DOCUMENTS ; QUE SES COCONTRACTANTS VERSENT

En cas de refus ou à défaut de réponse dans ce délai, les sommes correspondantes, augmentées du complément de distribution qui résulte de la prise en charge de l'impôt par la personne morale versante,

existants ; que, si les dépenses correspondantes ont été réparties entre les propriétaires après ventilation des parcelles en quatre catégories selon la situation de ces parcelles sur les divers bassins versants

Les chefs d'entreprise qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession, versent à des tiers ne faisant pas partie de leur personnel salarié, des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres

En cas de refus ou à défaut de réponse dans ce délai, les sommes correspondantes, augmentées du complément de distributions qui résulte de la prise en charge de l'impôt par la personne morale versante,

déclarer d'intérêt général, par son arrêté attaqué, les travaux d'assainissement agricole décidés par le Syndicat intercommunal d'assainissement des Deux-Vallées sur différentes parcelles d'un même bassin versant

Paris, du directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris et du ministre du travail ; 3°) de condamner l'ASSEDIC et l'Etat à réparer les conséquences de l'illégalité de ces décisions, en lui versant

le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH) et acceptées par les victimes et fait porter les intérêts dus aux victimes sur la somme résultant de cette déduction ; Considérant qu'en versant

complémentaire de magistrats du second grade en date du 15 mai 2002 proclamant les candidats admissibles ; 2°) de condamner l'Etat à réparer le préjudice qui résulte de sa non-admissibilité en lui versant

, de l'article 231 du code général des impôts, qui ont pour objet de soumettre les sommes payées à titre de rémunération à une taxe sur les salaires mise à la charge des personnes ou organismes qui versent

l'office de tourisme et des congrès de Nice à réparer les préjudices résultant de l'accident causé par une porte d'accès au carnaval de Nice dont elle allègue avoir été victime le 2 mars 2011 en lui versant

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Metz à l'indemniser du préjudice qu'elle impute à un défaut d'entretien normal du domaine public communal en lui versant

Soucieu-en-Jarrest, du schéma directeur des systèmes d'eaux usées et d'eaux pluviales, de la notice de zonage d'assainissement des eaux pluviales, du schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant