Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Lasvignes, Auditeur, - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du syndicat autonome des enseignants de médecine ; - les conclusions de Mme Maugüe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le

En premier lieu, il ressort toutefois des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile, notamment d'une note blanche du 8 décembre 2020 soumise au débat contradictoire que M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 7 mars 1994 par lequel le préfet de la Drôme a décidé la fermeture pour une période de deux mois du débit

- d'annuler la décision du 26 février 1987 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation a constitué le PRESIDENT DU SYNDICAT DES PHARMACIENS DU NORD débiteur

légaux en exercice et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision exécutoire en date du 26 février 1985 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et du budget l'a constituée débitrice

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2011-012 du 2 février 2012, la chambre régionale des comptes de Lorraine a constitué M.B..., comptable de la commune de Mont-Saint-Martin, débiteur envers

Maïa, Auditeur, - les observations : - de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. Y..., - et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la société FL Promotion au titre de la période du 16 juin 2010 au 30 novembre 2011, ainsi que des pénalités correspondantes, mis à sa charge en qualité de débiteur

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Usine

Lasvignes, Auditeur, - les conclusions de M.

Thiellay, Auditeur, - les conclusions de M.

décrire l'état du centre des arts et de la culture de Pointe-à-Pitre et de déterminer les travaux restant à réaliser par la société AMG -Féchoz et la société BABEL, et de signaler le rôle des parties audit

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.