B... a acheté des actions en vue de les revendre.

ONT ACQUIS OU FAIT CONSTRUIRE DEPUIS MOINS DE CINQ ANS SONT SOUMIS A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, A MOINS QU'ELLES JUSTIFIENT QUE L'ACHAT

DECEMBRE 1975 DEUX FONDS DE COMMERCE DE VENTES AU DETAIL D'ARTICLES DE BIMBELOTERIE POUR LES ANNEES 1971 ET 1972, L'ADMINISTRATION A PROPOSE A L'INTERESSEE DE NOUVELLES BASES ETABLIES APRES REINTEGRATION D'ACHATS

LES ANNEES 1948 A 1969 A DE NOMBREUX ACHATS ET REVENTES D'IMMEUBLES ET DE PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES ; QU'ENFIN SES DEUX ASSOCIES, DONT M.

l'article R. 195 du code des tribunaux administratifs et, d'autre part, que le conseiller ayant présidé la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a été à bon

ENREGISTRES CHRONOLOGIQUEMENT AVEC L'INDICATION DU NOM, DE LA PROFESSION ET DE L'ADRESSE DU VENDEUR, AINSI QUE LA DESIGNATION ET LE PRIX DES ARTICLES ACHETES ; QU'IL EXISTAIT, A LA FIN DE L'ANNEE 1975

X... aux demandes d'éclaircissements qui lui avaient été adressées par l'administration au sujet de l'origine de ces sommes équivalant à un défaut de réponse, lesdites sommes ont été à bon droit taxées

QUE, POUR DETERMINER CE BENEFICE, LE SERVICE A RECONSTITUE LE MONTANT DE SES ACHATS, DONT IL A DEDUIT LES PRELEVEMENTS PERSONNELS EN NATURE EFFECTUES PAR LE SIEUR ...

Ce délai (...) est indiqué dans une instruction ; que pour les achats et ventes au comptant, ce délai est fixé à trois jours par l'article 1er de l'instruction IV.8-1 relative aux délais de règlement

DES FRAIS DE DEPLACEMENT PERSONNELS AIENT ETE CONSTITUTIFS DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES ; QUE TOUTEFOIS LA BONNE FOI DE L'INTERESSE NE PEUT PAS ETRE ADMISE ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE LA MAUVAISE

A REFUSE DE COMMUNIQUER SON LIVRE D'ACHATS, SES FACTURES D'ACHATS ET SON LIVRE-JOURNAL DE RECETTES ; EN CE QUI CONCERNE LA REQUETE N 91.160 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR

personnes qui cèdent des immeubles ... qu'elles ont acquis ... depuis moins de dix ans sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, à moins qu'elles justifient que l'achat

sur le Vieux-Port, à Marseille, a fait l'objet au titre des exercices correspondant aux années civiles 1971 à 1974, celle-ci n'a pu présenter ni livre d'inventaires, ni pièces justificatives de ses achats

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE L'IMPOSITION, DANS LA CATEGORIE DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS, D'UNE FRACTION DE LA VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLE ACHETE

UNE INDEMNITE D'IMMOBILISATION DE 100.000 F A LA SUITE DE LA SIGNATURE D'UNE PROMESSE DE VENTE POUR L'ACHAT D'UN FONDS DE CAFE-TABAC A ...

A FOURNI DES JUSTIFICATIONS SUR L'ORIGINE ET LE CARACTERE NON IMPOSABLE DE CERTAINES SOMMES, QUI ONT ETE ADMISES PAR LE SERVICE, MAIS S'EST BORNE POUR LE SURPLUS, SOIT, DANS LE DERNIER ETAT DES DEMANDES

ceux choisis à un moment donné par le groupement, si des circonstances particulières d'ordre personnel l'y incitent ; il doit cependant ne pas perdre de vue que l'action commune dans le domaine des achats

par cessions successives de lots d'appartements ; Considérant qu'il résulte des dispositions des articles 268 et 257-6° du code général des impôts que, dans le cas de revente par lots d'un immeuble acheté

, vendus et stockés ; qu'elle a ainsi recherché, pour certains types de produits, si les quantités achetées correspondaient à la somme des unités vendues et stockées ; que la reconstitution des recettes

Considérant, en quatrième lieu, qu'il résulte également de l'instruction que l'information relative à la stratégie d'achat d'actions Atos comportant deux phases successives de natures différentes était