Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse-Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes Pays de la Loire a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse-Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse-Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse-Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le

départemental des jeunes agriculteurs du Haut-Rhin, par la chambre d'agriculture du Haut Rhin, par la Fédération régionale des syndicats d'exploitants d'Alsace, par le Centre régional des jeunes agriculteurs

le ministre du budget a suspendu le paiement de la totalité des arrérages afférents à la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 de la pension de retraite dont il est titulaire, aux motifs que le Centre

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article

Ils sont recrutés, gérés et rémunérés par les centres régionaux.

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande du syndicat CGT - secteur des activités postales et de télécommunications, annulé la décision du 7 mai 2004 par laquelle le directeur du centre

modifié, du 17 décembre 1985 précise que "les services de la navigation aérienne nécessaires à l'exécution des missions définies à l'article 2 de la loi du 31 décembre 1984 précité sont : ... 3°) les centres

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, la suspension de l'exécution de la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la directrice générale du Centre

Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande de Mme Colette A tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 2007 par laquelle le directeur du centre

de pouvoir la décision par laquelle le directeur de l'Institut d'études judiciaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne l'a déclaré ajourné aux épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée au centre

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Montpellier-Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris à lui verser la somme de 25 000 euros