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FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE D'AJACCIO qui ne figure pas sur la liste, alors que son classement à l'issue du championnat national au cours de la saison précédente lui donnait vocation à participer à la compétition

Il comprend : un représentant du directeur général, président, trois membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 235 (.)" ; qu'aux termes de l'article

03-04-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS

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la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier en date du 16 avril 1981 ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que si le requérant soutient que la composition

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS..* NOUVEAUX LOTS - FORME - CONDITIONS D 'EXPLOITATION.

.* COMPOSITION - CONSEQUENCES DE LA REORGANISATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Composition irrégulière du conseil d'administration - Annulation.

d'un montant de 21 755,65 F, le tribunal administratif de Besançon a estimé qu'il y avait lieu, par application des dispositions de l'article L. 203 du livre des procédures fiscales, d'opérer une compensation

Le prélèvement ne peut dépasser le cinquantième de la superficie comprise à l'intérieur du périmètre" ; que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif de Caen, ni la circonstance que les apports

supplémentaire du fonds national de solidarité" ; que, par ailleurs, aux termes de l'article 39 II de la loi susvisée du 30 juin 1975 : "il n'est exercé aucun recours en récupération de l'allocation compensatrice

1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, la gestion de l'allocation compensatrice

PERCEVOIR AU PASSIF DE SON BILAN, EN SOUSTRACTION DU COMPTE "DEPOTS DE GARANTIE", N'EST PAS DE NATURE A FAIRE REGARDER CES REDEVANCES COMME AYANT ETE ENCAISSEES CHAQUE ANNEE, DES LORS QU'AUCUNE COMPENSATION

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