travail (ENT) " Lilie " à destination des lycées de Picardie et, d'autre part, lui a enjoint, si elle entendait conclure ce marché, de reprendre intégralement la procédure ; 2°) statuant en référé, de

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre

LEQUEL LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE A DECLARE CESSIBLES LES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CETTE OPERATION ; - DECLARE NON AVENU LE JUGEMENT DU 23 JUIN 1982 PRECITE ; - REJETTE LES DEMANDES

Vu les procédures suivantes : M. D C a porté plainte contre M. E A B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

au soutien de la requête de la Fédération nationale droit au logement et autres.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Laboratoires Genevrier, dont le siège est 280, rue de Goa, ZI Les Trois Moulins, Parc de Sophia Antipolis à Antibes (06600) ; la société requérante demande

Considérant qu'il résulte des pièces de la procédure que, le 17 décembre 2014, M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de

présentée par la société d'études Promotions Réalisation Immobilière devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme

Vu la procédure suivante : M.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE Procédure contentieuse antérieure La Société Nouvelle Méditerranéenne de Peinture et de Revêtement a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Vu la procédure suivante : Mme C B et M.

Ainsi, son intervention au soutien du pourvoi de la société La Provençale est recevable. 3.

Vu la procédure suivante : Mme E A, agissant en son nom propre et en celui de ses trois enfants mineurs, H C A, M. G A, et M.

K M ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré à la société Eole-Res une autorisation d'exploiter dix éoliennes

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu

Vu la procédure suivante : M. B... A...