Cette durée peut varier notamment en fonction de l'âge ou de l'état de santé du patient () ". 4.

maximale de six mois pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin

maximale de six mois pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin

maximale de six mois pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin

Elle sera tenue également de passer un contrat pour l'achat de l'énergie produite dans ces installations.

mais sur un nouvel arrêté de reconduite à la frontière dont l'existence est révélée par la mise en oeuvre de l'exécution d'office elle-même et qui doit être regardé comme s'étant substitué à l'arrêté initial

indéterminée ; qu'il résultait également de la convention que MmeA..., si elle ne bénéficiait pas, à l'expiration de la période initiale de trois mois, d'une proposition de contrat à durée indéterminée

placement en rétention administrativeX, en vue d'exécuter l'arrêté du 16 février 1999 ; Considérant que, lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée

A ; qu'à la suite de cette annulation, le préfet du Morbihan a, par un arrêté du 3 septembre 2004, prorogé, pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2002, les effets de l'arrêté préfectoral du

X... a été titularisé dans le corps des gardiens de la paix, disposent : "Les jeunes gens qui souscrivent un engagement ou un rengagement pour accomplir des obligations d'une durée supérieure à celle du

physique, et de la décision du 30 mai 2007 portant rejet du recours gracieux de l'intéressée, et, d'autre part, enjoint au maire de la réintégrer dans ses fonctions à la date du 16 mars 2007 pour une durée

Un arrêté du maire précise ( ...) l'objet, de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte, et sa durée qui ne peut être inférieure à un mois ; ( ...)

sanitaires de cette seconde tranche de travaux ; que différents retards sont à nouveau intervenus dans leur réalisation ainsi que des relèvements successifs du prix global et forfaitaire initialement

vigueur à la date de la décision litigieuse, rendu applicable aux praticiens attachés associés par l'article R. 6152-633 du même code : " Les praticiens attachés sont recrutés pour un contrat d'une durée

Il peut prévoir des durées minimales de formation, des méthodes pédagogiques et des modalités de vérification de connaissances " ; 5 Considérant que l'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation

DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959, LES PERIODES DURANT LESQUELLES LE FONCTIONNAIRE PEUT BENEFICIER DE CONGES DE LONGUE DUREE SONT ALLONGEES LORSQUE L'AFFECTION QUI A MOTIVE LE CONGE A ETE CONTRACTEE EN

DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT A REFUSE DE FAIRE BENEFICIER LES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT DE LA REPARTITION DES REMUNERATIONS ACCESSOIRES AU COURS DE LEUR FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE

sociétés Amtrust International Underwriters DAC, Areas Dommages, Lloyd's Insurance Company et Groupama protection juridique, un marché d'assurance responsabilité civile et risques annexes, pour une durée

les mesures propres à assurer l'exécution de l'arrêté susmentionné ; Considérant, en premier lieu, que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée

, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 36-3° de l'ordonnance du 4 février 1959, "... le fonctionnaire mis en congé de longue durée