Sur la légalité des décisions du 1er avril 1991 et du 20 avril 1992 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, chargé de la rédaction d'un rapport sur le dispositif de gardiennage des gymnases

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un gymnase

sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera et portant obligation de se rendre à un point de rassemblement à l'occasion du match de football du jeudi 20 avril 2023 opposant l'Olympique Gymnaste

construire à Paris Habitat OPH portant sur la création de deux bâtiments comprenant quatre-vingt-cinq logements sociaux, des commerces, des stationnements, un point-relais pour les objets encombrants et un gymnase

des nuitées d'hôtel et à des structures d'hébergement touristique par la passation d'accords avec des professionnels de ces secteurs, l'utilisation de structures d'accueil provisoires telles que des gymnases

commerces et d'activités ainsi que des bâtiments d'une hauteur maximale de 28 m ; que le rapport de présentation mentionne la réalisation d'équipements publics tels qu'un espace vert, une crèche, un gymnase

Football Club des Girondins de Bordeaux, la société Gazélec Football Club Ajaccio, la société LOSC Lille, la société Monaco Football Club, la société Montpellier Hérault Sport Club, la société Olympique Gymnaste

l'Etat ; - compte tenu de la particulière vulnérabilité des personnes sans abri, il est indispensable de mettre en place un dispositif d'accueil au niveau national, si besoin en réquisitionnant les gymnases

scolarisation des enfants dans les établissements qu'ils fréquentaient ; que 85 occupants ont pu immédiatement bénéficier d'un hébergement dans un foyer ; que les 12 autres, accueillis initialement dans un gymnase

relatifs à la nécessaire réfection de gradins dont le poids trop élevé entraînait l'affaissement du plancher, et ceux énumérés à la rubrique 20 qui sont relatifs au défaut d'étanchéité des murs pignons du gymnase

chaque année, telle le " Téléthon ", ou sont liées à des projets initiés antérieurement à la période électorale, comme l'inauguration du square Winkopp ou la pose de la première pierre de l'extension du gymnase

également de l'instruction que les périodes en janvier et février 2023 pendant lesquelles ils n'ont pas appelé le 115 correspondent à des périodes pendant lesquelles ils ont été hébergés dans des gymnases

retenu que la commune de Fresnes et la préfecture du Val-de-Marne ont constaté qu'aucune des personnes évacuées après l'incendie n'avait sollicité le bénéfice d'une mise à l'abri d'urgence dans le gymnase

Football Club des Girondins de Bordeaux, la société Gazélec Football Club Ajaccio, la société LOSC Lille, la société Monaco Football Club, la société Montpellier Hérault Sport Club, la société Olympique Gymnaste

A, pour satisfaire aux obligations résultant des dispositions citées au point 2, un emploi d'ingénieur chargé de la conduite et du suivi des opérations de construction du gymnase intercommunal, d'une part

D...a fait installer pour ses propres meetings dans le gymnase municipal un portique d'éclairage sans que la dépense correspondante soit imputée à son compte de campagne, il n'établit pas que ce matériel

et le coût des transports pour emmener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase, ...

De même, il ne résulte pas de l'instruction que les communications relatives à l'inauguration d'un gymnase le 7 septembre 2019, à des travaux de rénovation des écoles conduits durant l'été 2019, à l'installation

l'article L. 552-1 du code de l'éducation, pour l'accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles, distincts de l'établissement scolaire et soumis à passe sanitaire (piscine, gymnase

Français-CASG Paris ; Considérant, en troisième lieu, que la cour a relevé que le titre III de la convention du 11 août 2004 prévoyait un programme de modernisation (création de courts enterrés, rénovation du gymnase