Henri X..., domicilié route de Narbonne à H..., M. Jacques Y..., domicilié ... à H..., M. Roland Z..., domicilié ... à H..., M. Richard A..., domicilié route la Salvetat à H..., M.

REGIS , LEUR FILS, AINSI QUE LA DAME ET LA DEMOISELLE Y..., EST ENTREE EN COLLISION, ALORS QU'ELLE CIRCULAIT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA ROUTE NATIONALE N. 64 DANS LA TRAVERSEE DE VILLERS-SEMEUSE, AVEC

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 12 novembre 1978, vers 11H45, la voiture que conduisait Mlle Y..., qui circulait sur la route départementale °N 902 reliant Thonon-les-Bains à Morzine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; Vu l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir les articles 4, 5 et 6 du décret n° 92-1227 du 23 novembre 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

QUE L'AUTORITE REGLEMENTAIRE NE POUVAIT LEGALEMENT IMPOSER LE PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE ; QUE L'ARRETE ATTAQUE SE BORNANT A FIXER LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 53-1 DU CODE DE LA ROUTE

EDMOND X..., DEMEURANT COMMUNE DES ROUSSES A LA DOYE, MOREZ JURA , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

X... a été victime d'un accident le 9 mars 1981, alors qu'il circulait sur la route territoriale n° 1 en direction de Tontouta, son véhicule ayant heurté un ponceau qui réduisait la largeur disponible

LA SOMME DE 23.890,53 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT CE DERNIER A ETE VICTIME LE 31 MARS 1977 ALORS QU'IL CIRCULAIT AU VOLANT DE SON VEHICULE SUR LA ROUTE DU LITTORAL

demande tendant à ce que la commune de Châlette-sur-Loing soit condamnée à réparer les conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont il a été victime le 14 octobre 1975 à la suite du heurt

intérêts de droit, d'autre part, la somme de 15 000 F chacun à titre d'indemnité provisionnelle, en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont ils ont été victimes, le 28 août 1982, sur la route

X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République

dernier lieu, enjoint à la commune de procéder au retrait des plots, barrières et chicanes faisant obstacle à l'accès par un véhicule à la maison d'habitation de Mme A, épouse D, dans un délai de 48 heures

Jacques X, demeurant ... et la SARL MOTORS PLUS, dont le siège est route d'Esbarre, zone industrielle de Brazey-en-Plaine (21470) ; M.

Ce recours gracieux a été rejeté par courriel du 29 juin 2021, qui lui indiquait la nécessité de suivre une formation complémentaire de sept heures afin d'obtenir satisfaction.