demande dirigée contre la décision du 17 août 1993 par laquelle le ministre délégué à la santé lui a refusé l'autorisation exceptionnelle d'exercer en qualité de directeur ou de directeur-adjoint de laboratoire

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a retiré l'autorisation d'ouverture du laboratoire

Charles X..., pharmacien-directeur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale et était alors compétente pour connaître de ladite plainte ; Cons. que, si une section G de l'ordre national des pharmaciens

) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession

à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant trois mois, le conseil national de l'ordre des pharmaciens a jugé que l'intéressée avait autorisé son mari, employé au laboratoire

GIROLAMI, pharmacien, ancien adjoint au directeur du laboratoire départemental et dépourvu du certificat de pathologie médicale, et était tenu de refuser de le nommer assistant titulaire de biologie ;

"LABORATOIRE DU JARDIN DE JAYAN" exploite un laboratoire d'analyses de biologie médicale, et que les immobilisations dont elle a fait état au soutien de sa prétention à bénéficier de l'exonération d'impôt

A, codirecteur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale avec trois autres praticiens, d'une interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois, la section des assurances

X..., celui-ci avait cessé d'exercer son activité de directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale et n'était plus inscrit au tableau de l'ordre en cette qualité à la suite du retrait de l'autorisation

de biologie médicale au sens de l'article L. 753 du code de la santé publique peuvent être pratiquées dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à fonctionner en application de l'article

Yvon X... au tableau du conseil central de la section G en vue de la reprise par ce dernier en qualité de directeur du laboratoire d'analyse de biologie médicale, sis ...

A, B, C et Mme D, pharmaciens biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que

du service médical ou une économie dans le coût du traitement ainsi que les prescriptions de nature à faciliter le contrôle médical de certains actes, la révision des cotations et l'interprétation de

et frais accessoires dus aux laboratoires privés d'analyses médicales" prévus au II de l'article L.267 du code de la sécurité sociale alors en vigueur ; que, pour la même raison, l'arrêté de prix attaqué

, sages-femmes et auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 et les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 bénéficient d'un régime

quinze jours ; 2°) de régler l'affaire au fond, en application de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1987, et de rejeter la requête présentée par le médecin-conseil, chef du service du contrôle médical

D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE NE PEUVENT CONSENTIR A DES TIERS, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DES RISTOURNES POUR LES ANALYSES OU EXAMENS DONT ILS SONT CHARGES" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4, RELATIF

A, pharmacien biologiste directeur de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que l'affaire soit renvoyée

d'analyses de biologie médicale, du cuir et de l'habillement et de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux (CFTC).

discipline du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens a retenu en premier lieu un grief tiré de ce que, en exécution d'une convention conclue avec la commune du Blanc-Mesnil, le laboratoire