maladie de Bordeaux la somme de 47 967,20 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge du médecin-conseil chef de service de l'échelon local

0808279 du 31 janvier 2012 du tribunal administratif rejetant leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 27 novembre 2006 du conseil municipal d'Angres approuvant le plan local

paraissent insuffisants pour garantir le bon déroulement du rassemblement, le préfet organise une concertation avec les responsables destinée notamment à adapter lesdites mesures et, le cas échéant, à

B C et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Biscarosse a approuvé le plan local d'urbanisme

C soutient qu'elle est entachée : - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle se borne à relever que la localisation du kyste était insuffisamment documentée ; - d'erreur de droit et de dénaturation des

de droit et une erreur de qualification juridique en jugeant que le projet issu du permis de construire modificatif n° 4 ne méconnaissait pas les dispositions de l'article UH 2 du règlement du plan local

Il est annexé aux plans locaux d'urbanisme, conformément à l'article L. 126-1 du même code. " ; qu'aux termes de l'article L. 517-1 du même code : " En ce qui concerne les installations appartenant aux

les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A6 (commune de Marcilly-d'Azergues) et l'autoroute A46 Nord (commune de Quincieux) et portant mise en compatibilité des plans locaux

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les engagements pris ont pour effet de réduire les parts de marché de la société Axéréal Participations sur les cinq zones locales concernées en les

rejeté ses deux demandes tendant respectivement à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 13 octobre 1987 l'enjoignant de mettre fin à l'hébergement de personnes âgées dans les locaux

X ne pourrait bénéficier d'une mesure de régularisation de sa situation n'est pas de nature à faire regarder cet arrêté comme insuffisamment motivé ; que, par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de

d'appréciation en n'opposant pas un sursis à statuer, en application des dispositions de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme, à la demande de permis de construire en litige ; - elle l'a insuffisamment

lui étaient soumis et commis une erreur de droit en jugeant, au regard de l'article 310 Q de l'annexe II au code général des impôts, que le bien en litige ne pouvait être classé dans la catégorie " locaux

aucune voie d'accès interne pour les véhicules de lutte contre l'incendie et sans tenir compte des particularités des voies desservant le projet qui rendait son accès dangereux ; - il l'a entaché d'insuffisance

. - Taxe sur les locaux inoccupés ou insuffisamment occupés - Condition de chauffage.

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / (...) b) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation,

des aménagements autorisés par le permis de construire modificatif du 14 septembre 1987 et des justifications que la société a produites concernant la démolition de diverses constructions, cette insuffisance

sans illégalité ne pas imposer à l'exploitant de préserver ou d'aménager le lit de l'ancien ruisseau Saint-Nicolas afin de garantir l'alimentation en eau vive dudit vivier ; Sur le moyen tiré de l'insuffisance

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local

ETAIENT, EN REALITE, EXPOSES DE MANIERE SUFFISAMMENT EXPLICITE POUR QU'IL FUT POSSIBLE D'EXAMINER LEUR BIEN-FONDE ; QUE, PAR SUITE, LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DOIT ETRE REGARDE COMME INSUFFISAMMENT