A LA SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE "ARC-GESTION" , ENSEMBLE AU SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE ATTAQUE ; 2.

à la société civile immobilière du 6, rue des Aubépines en vue d'y installer les services administratifs et techniques municipaux.

la provision constituée au titre du litige entre la SEP Cogim Viver Promotion Cap Martin et la société Copro : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société requérante

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urbain pour une parcelle cadastrée B. 119 et, d'autre part, de l'arrêté du 30 septembre 1997 du maire de Saint-Gratien décidant d'exercer le droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif LNC Beta Promotion a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Vaulx-en-Velin

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la société FDI Promotion un permis de construire

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la société civile immobilière (SCI) Le Belvédère

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la société civile immobilière (SCI) Le Belvédère du Vernand a été assujettie

Blue Lemon Promotion ; 3°) de mettre à la charge de la société Blue Lemon Promotion la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MUDRY au titre des années 1982, 1983 et 1984 à proportion de ses droits dans la société civile immobilière ; qu'en estimant qu'il résultait des indications mêmes données par M.

décision du maire de Créteil du 9 février 2009 exerçant le droit de préemption de la commune sur cet ensemble immobilier ; 2°) statuant en référé, de suspendre l'exécution de ces décisions ; 3°) de mettre

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME X, AGISSANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ANONYME Y DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif Villejuif B3b, la société en nom collectif Villejuif 94 et la société anonyme Crédit agricole immobilier promotion ont demandé au juge des référés

Vu la procédure suivante : Mme B A et la société civile immobilière (SCI) As et Cau ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel

LNC Thêta Promotion portant sur la démolition d'une habitation en R + 2 et d'une habitation annexe en R + 1, d'une piscine et de deux remises et sur la construction d'un ensemble immobilier comportant

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Vikhar a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le président

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière MCS, M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE D'AUGNY, au préfet de la Moselle, à la société civile immobilière "Les Sources", à Vision Habitat, à Concept Habitat, à la SNC Dunil, àla société

la somme de 32 781 346,37 F majorée des intérêts de droit, eux-mêmes capitalisés, à compter du 31 mars 1992 en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'exercice illégal du droit de préemption