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7 767 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007854398

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE D'AUBAGNE, de Me Pradon, avocat de M. et Mme X... et de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle

Page 80 sur 389

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028280192

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198974

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927119

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.B.... 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927158

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036960395

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155398

Admin. suprême

1 mars 2010

1 mars 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446174

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365903

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042375616

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042417986

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042471955

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575679

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575683

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575719

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659612

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659667

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042702008

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

1402 du 18 novembre 2020 et le décret 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : Le rapport de Mme Dominique Bertinotti, conseiller d'Etat, Les conclusions de Mme Sophie Roussel

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041808346

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042013792

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas

Source officielle