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8 870 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494446.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la Justice, du 28 juillet 2021 rejetant sa demande de changement de nom de " B " en " C ".

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466844.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

B C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 12 novembre 2021 par laquelle l'inspectrice de l'éducation nationale a décidé du changement de classe de leur fils

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008017743

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Chen ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008019744

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

notamment grâce à un correctif d'ensemble destiné à tenir compte, d'une part de l'état d'entretien de l'immeuble, d'autre part, de sa situation ; que d'après le I de l'article 1517 du même code, les changements

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800143

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

complémentaire, enregistrés les 22 avril et 12 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Notre-Dame-de-Sanilhac, représentée par son maire, la commune de Le-Change

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029985937

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

conditions de travail ou d'introduction des nouvelles technologies, et nécessitant par suite la consultation de cette instance, un projet qui concerne un nombre significatif d'agents et qui conduit à un changement

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470532.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504783.20250530

Admin. suprême

30 mai 2025

30 mai 2025

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision d'opposition au changement

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470383.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

de destination, les dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme et de l'article R. 161-4 du même code n'interdisent pas un tel changement. 4.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007768884

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

opposé les médecins dudit centre à l'un des chefs de service de l'hôpital et au cours duquel Mlle X... avait été citée comme témoin ; que, selon les termes mêmes de la décision du 11 février 1981, le changement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007773621

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725566

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

1959 relative au statut général des fonctionnaires alors en vigueur "l'autorité compétente procéde aux mouvements de fonctionnaires après avis de commissions paritaires... les mutations comportant changement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835552

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

pas le caractère d'une décision individuelle ; qu'ainsi les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'arrêté du préfet de la Sarthe approuvant le tracé d'une ligne électrique sur la commune de Chenu

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007823587

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles il a fait l'objet d'un changement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007826411

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande tendant au versement de l'indemnité de changement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646710

Admin. suprême

3 juillet 1974

3 juillet 1974

LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE, "LE FONCTIONNAIRE DES SERVICES ACTIFS PEUT, LORSQUE L'INTERET DU SERVICE L'EXIGE, ETRE DEPLACE OU CHANGE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838511

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121675

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le décret n° 47-2410 du 31 décembre 1947 relatif à la déclaration pour les étrangers de leur changement

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390155

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

dépôt de sa demande de naturalisation le 20 mars 2003 auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis, Mme A a déclaré être célibataire et s'est engagée à signaler par écrit à cette préfecture tout changement

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669951

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

dossier que, lors du dépôt de sa demande de naturalisation, le 27 février 2004, Mme A a déclaré être célibataire ; qu'elle a ultérieurement attesté, par déclaration du 19 septembre 2004, qu'aucun changement

Source officielle

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