au premier tour de scrutin des élections qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la première section de la commune d'Issancourt-Rumel ; 2°) de la proclamer

même sans la participation de M. et Mme X..., ne peut être utilement invoqué pour contester l'irrégularité de son dépôt ; que la manoeuvre commise a altéré les résultats du scrutin et permis la proclamation

1966 AIT AJOUTE AU TEXTE PRECITE UN ALINEA PRECISANT QUE LA REDEVANCE EST DUE "DANS LE CAS OU TOUT OU PARTIE DE L'EQUIPEMENT EST CONSTITUE DE DISPOSITIFS DE RADIODIFFUSION PERMETTANT DE RECEVOIR LES PROGRAMMES

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; VU LE DECRET N. 69-222 DU 6 MARS 1969 ; VU L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 8 DECEMBRE 1969 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT

C... soutient que le maire de Desaignes, en refusant de lui communiquer certains documents communaux, l'aurait empêché de préparer un programme d'action et, par suite, de présenter une liste de candidats

résultées, notamment sur leur durée et leur intensité, alors que la préparation s'étend sur six heures ; que, par suite, eu égard à la circonstance que l'épreuve portait sur des ouvres figurant au programme

société La Française des jeux demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 de la décision n° 2024-127 du 11 juillet 2024 par laquelle l'Autorité nationale des jeux a approuvé le programme

ELU AU PREMIER TOUR AVEC 91 VOIX; CONSIDERANT QUE, PAR SUITE DE LA PROCLAMATION AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DE L'UN DES TROIS CONSEILLERS QUE LE BUREAU AVAIT PROCLAMES ELUS AU DEUXIEME TOUR LES SIEURS

Z... et A..., derniers candidats proclamés élus, obtenaient chacun 198 voix, comme M. Y..., premier candidat non élu, a proclamé ce dernier élu au bénéfice de l'âge à la place de M.

B..., qui a obtenu 66 voix, a été à bon droit proclamé élu par le bureau de vote ; que M.

Henri B tendant à l'annulation, en premier lieu, de la délibération du 22 septembre 1997 par laquelle le conseil municipal de Saint-Leu (Réunion) a approuvé le plan d'aménagement de zone et le programme

pour estimer que l'opération envisagée n'entraînait aucun risque d'atteinte à la concurrence sur ce marché, il a relevé que la société AB faisait face à une vive concurrence, que, sur le segment des programmes

l'audience et les recettes publicitaires de TMC et NT1, et cette opération est de nature à bouleverser de manière irréversible le marché de la publicité télévisée et les marchés des droits de diffusion de programmes

2° et 3° du A du I et du c) et du d) du 3° du III de l'article 1er du décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2020-260 du 11 mars 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a mis en demeure la société Vortex, éditrice du programme

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Média Bonheur, qui exploite le service de radio de catégorie B (services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme

Djamel Z... et l'a proclamé élu en qualité de conseiller municipal en remplacement de Mme Danielle X..., démissionnaire ; 2°) de condamner M.

certaines usines et impliquant par voie de conséquence la fermeture du train à fil de l'usine de "Sacilor" à Gandrange ; Considérant que la délibération par laquelle le conseil des ministres a défini un programme

Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si la CAISSE DE GARANTIE DE LA F.N.A.I.M. allègue que le poste de responsable du service de programmation

d'une part, au sursis à exécution de la délibération des jurys d'examen de l'institut de droit économique de Strasbourg en date des 3 et 10 juillet 1992, de la décision de modifier le contenu des programmes