Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de M. et Mme X..., prononcé le sursis à l'exécution de l'arrêté du 24 mars 1989 par lequel le maire d'Aigonnay a accordé à M.

X... de la TORRE, demeurant ..., Le Thor (84250) ; M. de la TORRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes

Vu la requête enregistrée le 30 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juin 1992 et 18 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean X..., demeurant ... ; M. et

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 1992, présentée pour la SCI ARCHITECTURE VILLAGE, dont le siège social est ... ; la SCI ARCHITECTURE VILLAGE demande

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 8 avril 1991 du maire de

Vu la décision en date du 22 avril 2005 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, après avoir suspendu la décision du 3 novembre 2004 du maire de Saint-Mitre-les-Remparts refusant de délivrer

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1995 et 10 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marcel X..., demeurant ... ; M.

X... : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le maire de Vincly (Pas-de-Calais) a pris acte, le 28 juin 1995, de la démission de ses fonctions de conseiller municipal de M.

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 24 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

Vu les recours et mémoire enregistrés le 12 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Madeleine Y..., demeurant ... 45190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1986 et 15 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE MARINES (Val d'Oise), représentée

X..., la décision du 9 novembre 1983 par laquelle le maire de Dammarie-les-Lys a licencié M. X... de son emploi d'animateur ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole

Q L, Mme A I et Mme C K ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2017 par lequel le maire de Chamalières a autorisé

A un arrêt n° 20LY03099 du 17 mai 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé A M. B contre ce jugement.

Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2016, la société Leader Price Saint-Just déclare se désister purement et simplement de ce pourvoi.