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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467354.20230418
18 avril 2023
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475346.20231027
27 octobre 2023
D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension
ECLI:FR:CECHS:2023:475932.20231003
3 octobre 2023
C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ECLI:FR:CECHS:2023:488691.20231025
25 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en premier lieu, d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le département du Puy-de-Dôme a, sur son recours administratif préalable
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469173.20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement
ECLI:FR:CECHS:2023:479122.20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042687537
16 décembre 2020
B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174847
28 juillet 2004
qualité audit siège ; la SOCIETE CHAGNAUD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 13 novembre 2003 du juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8 SS
CETAT:CETATEXT000007911435
14 juin 1996
pour la SOCIETE SAGEM, dont le siège social est ... (75512) ; la SOCIETE SAGEM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489222.20240422
22 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a refusé
ECLI:FR:CECHS:2024:490113.20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme lui
ECLI:FR:CECHS:2024:492958.20240807
7 août 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui accorder un congé d'arrêt maladie et, d'autre
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491209.20240625
25 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
ECLI:FR:CECHS:2024:476492.20240328
28 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de mutation d'office du 6 décembre 2018 du ministre de l'intérieur et des outre-mer et la décision du 6 novembre 2019 portant
ECLI:FR:CECHS:2024:476654.20240328
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 6 novembre 2019 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable contre sa notation pour l'année
ECLI:FR:CECHS:2024:496866.20241111
11 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A a formé opposition devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand à la contrainte émise à son encontre le 10 juin 2024 par la caisse d'allocations familiales du
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491837.20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Clermont-Ferrand ou subsidiairement l'Office national d'indemnisation des
ECLI:FR:CECHS:2023:469742.20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : La société Les Platayres Energies a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite née le 16 juillet 2018 et l'arrêté du 21 septembre 2018
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007735581
15 mai 1987
Fernand X... recevable en la forme, d'autre part, donné acte aux époux X... de ce qu'ils se réservent de faire valoir leurs droits à bénéficier des dispositions de la loi du 2 janvier 1978 si intervenait
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007778892
20 juillet 1990
Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ALLIER ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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