AU NOM DE LA SOCIETE DE FAIT "ETABLISSEMENTS V ... ", GERANT UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, EXISTANT ENTRE LES SIEURS X ...

JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE SUR LES CERCLES, SOCIETES

COMPORTE LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUSSEE SUR REMBLAI D'UNE LARGEUR EGALE OU SUPERIEURE A 5,15 METRES ET LA CREATION DANS LE VOISINAGE D'UN PARC DE STATIONNEMENT POUR LES AUTOMOBILES ; QUE LE MUR DE SOUTENEMENT

.) ; que la Société d'aménagement touristique de l'Alpe d'Huez (SATA), société anonyme d'économie mixte à laquelle la commune d'Huez, qui en détient la majorité du capital, a notamment concédé l'aménagement

directeurs généraux délégués, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société et représentent la société dans ses rapports avec les tiers, que ces personnes

de la SOCIETE LA MAISON DE MOLIERE au titre de l'exercice clos le 31 mars 1995, une provision pour un engagement de caution de dette souscrit en paiement de l'acquisition d'un copyright auprès de la société

Fabre, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE CHAMPEL ALLAIGRE SORETS, - les conclusions de M.

du tribunal administratif de Montpellier rejetant la demande de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Lozère tendant à être déchargée de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés

. - Personnes imposables - Société étrangère possédant des installations en France.

. - Divers - Agents d'affaires ayant également la qualité de gérant statutaire d'une société immobilière.

CETAT08-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL -Conseil de révision [depuis la réforme de la loi du 9 juillet 1965] - Contentieux - Sursis à exécution d'une décision refusant la qualité de soutien de famille.

. - Notion de producteur - Société faisant subir au produit une façon qui lui donne sa présentation définitive.

. - Juridiction administrative incompétente - Conditions de paiement d'une dette fiscale incombant à une société admise au règlement judiciaire.

.* ACTE DE TUTELLE DE L'ETAT SUR UNE SOCIETE ANONYME D'H.L.M.

. - Personnes imposables - Société étrangère possédant des installations en France.

.* DELIBERATIONS ANNULABLES - PARTICIPATION DE CONSEILLERS PERSONNELLEMENT INTERESSES [ ARTICLE 43 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ] - ADMINISTRATEURS D'UNE SOCIETE ANONYME D'H.L.M.

. - Exercice du droit de compensation par l'Administration - Compensation entre impot sur les sociétés et participation des employeurs à l'effort de construction.

CETAT62-03-02 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS -Cotisations dues pour les présidents-directeurs généraux de sociétés anonymes - Légalité du mode de calcul forfaitaire

. - Personnes et activités imposables - Mutualité - Société mutualiste exploitant un cabinet dentaire.

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Sorties en corps sur la voie publique, de sociétés de musique, de gymnastique, etc