Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2020 et 12 mai 2021 au greffe du tribunal administratif de Pau, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut

B D et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée à l'université de Bretagne-Sud. Fait à Paris, le 2 août 2024.

B C et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée à l'université de Rennes. Fait à Paris, le 2 août 2024.

Considérant que s'il allègue que l'avis rendu sur l'arrêté attaqué par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas été régulièrement émis, l'ordre national des chirurgiens-dentistes

Henri A tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande, en date du 23 novembre 2002

concours sont réservés aux maîtres de conférences remplissant les conditions définies au 1°) de l'article 44, qui ont accompli, au 1er janvier de l'année du concours, dix années de service dans l'enseignement

concours sont réservés aux maîtres de conférences remplissant les conditions définies au 1°) de l'article 44, qui ont accompli au 1er janvier de l'année du concours, dix années de service dans l'enseignement

concours sont réservés aux maîtres de conférences remplissant les conditions définies au 1°) de l'article 44, qui ont accompli au 1er janvier de l'année du concours, dix années de service dans l'enseignement

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1.

d'enseignement supérieur public ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Vu le décret n° 71-216 du 24 mars 1971 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

C... demande que le Conseil d'Etat annule l'avis du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 21 février 2019 l'informant que la section du conseil national des universités

M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2017, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au conseil d'administration de l'université de Nancy II et au président de l'université de transmettre l'ensemble des délibérations au ministre chargé de l'enseignement

référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'Etat de supprimer, sur l'application informatique du ministère de l'enseignement

Par une décision du 18 avril 2024, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire a, sur la requête de M.

Par une décision du 27 juin 2024, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a rejeté l'appel de M. A contre cette décision.

Sur les moyens relatifs au contreseing et à la consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche : 2.

0507833 du 7 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2005 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Yves Struillou , rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Considérant qu'aux termes de l'article