Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 10 mars 1986 par lequel le préfet du Cantal a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition de la route

de l'Hérault a suspendu la validité de son permis de conduire pendant une durée de quatre mois ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mai 1988 par lequel le préfet de l'Ain a déclaré d'utilité publique au profit du département de l'Ain le projet de déviation de la route

DE MUTATION DE COTES, L'IDENTITE DES PARCELLES QU'ELLE AURAIT VENDUES A DES PARTICULIERS ANTERIEUREMENT AU 1ER JANVIER DES ANNEES D'IMPOSITION LITIGIEUSES, NI DE CELLES QUI, AFFECTEES A UN USAGE DE ROUTES

1.803,59 F REPRESENTANT LE MONTANT DES REPARATIONS D'UNE NAPPE DE FILS AERIENS DE TELEPHONE, SECTIONNES PAR UN CAMION DE L'ENTREPRISE ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; VU LE CODE DE LA ROUTE

FONTAINE GASTON DEMEURANT ROUTE D'ORLEANS, M. X... GUY, DEMEURANT ROUTE D'AUNAY, A AUNEAU EURE-ET-LOIR , ET M. X...

N'A PAS MECONNU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 29 DU CODE DE LA ROUTE INTERDISANT AUX USAGERS DE LA ROUTE DE S'ENGAGER SUR UN PASSAGE A NIVEAU LORSQUE LES BARRIERES SONT FERMEES OU EN COURS DE FERMETURE

établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ; 2°) rejette la demande de suspension de cet arrêté formée par la société Sun Auto Ecole ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

exercice ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 92-559 du 25 juin 1992 pris pour l'application des articles L. 11 à L. 11-6 du code de la route

Montluçon prononçant la suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de 15 jours ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A B a contesté devant le tribunal administratif de Lyon l'infraction au code de la route relevée à son encontre le 16 octobre 2022.

contesté devant le tribunal administratif de Nancy le bordereau de situation récapitulatif des amendes et condamnations pécuniaires infligées à la suite de la constatation d'infractions au code de la route

obtenu le 14 février 1980 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conclusions de délivrance d'établissement et de validité des permis de conduire ; Vu le code de la route

sous-préfet de Mayenne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 8 jours, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

NOTAMMENT, DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR QUE LE DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE PAR L'ARRETE DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME EN DATE DU 18 JUILLET 1974, RELATIF A L'EXTENSION DU STADE DE LA ROUTE

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives