39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION.

39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION.

devant s'amortir sur toute la durée de l'exploitation, puisque ces installations ont été à la charge exclusive du S.I.T.O.M.A.P., il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des contestations relatives aux marchés

39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION.

39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION.

39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION

. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES. - CONTENU..* NULLITE D'UN CONTRAT.

CETAT39-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT -Transaction.

CETAT- MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - REPARATION. - RESPONSABILITE SOLIDAIRE. -

référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, sur la demande de la société Sita FD, a annulé la procédure de passation du marché

jugement, le tribunal administratif l'a condammé à verser à la société "Compagnie française de protection électrique contre le vol et l'incendie" une somme de 175302,42 F, correspondant au solde du marché

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ANNULANT UN ARRETE DU SOUS-PREFET DE BEZIERS DU 19 MARS 1973 REFUSANT D'APPROUVER LE MARCHE PASSE PAR LA COMMUNE

tribunal administratif de Rennes en tant que, par ce jugement, ce tribunal avait fixé au 23 juin 1986 la réception de travaux d'installation de chauffage réalisés par la société Forclum dans le cadre d'un marché

qu'ils estiment insuffisante, en réparation du préjudice découlant de la résiliation par la commune de Saint-Fargeau Ponthierry du contrat confiant à Mme veuve Y..., leur auteur, l'exploitation des marchés

EN RAISON DU PREJUDICE RESULTANT DE LEUR EVICTION DE L'ADJUDICATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL ; 2 REJETTE CETTE DEMANDE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DES MARCHES

2001, postérieurement à l'introduction de la requête de la Société BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS DE CONSTRUCTION devant le Conseil d'Etat, le président du conseil général de la Réunion a signé le marché

39-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS.

CETAT39-05-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - Décompte - Litiges concernant le décompte - Réponse de l'administration ne comportant pas

CETAT39-05-02-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF - EFFETS DU CARACTERE DEFINITIF -Réception définitive sans

CETAT39-05-02-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF - EFFETS DU CARACTERE DEFINITIF -Réception définitive sans