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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029413484
27 août 2014
27 août 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du centre d'action sociale de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437821.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
de préjudice tiré de la perte du prix de cession de son terrain par la société Le Trou d'Houillet ne présentait pas un caractère suffisamment certain pour ouvrir droit à indemnisation, la cour s'est bornée
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724342
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:471246.20230214
14 février 2023
14 février 2023
A se borne à soutenir, d'une part, qu'étant âgé de 61 ans, il ne pourra bénéficier d'une nouvelle promotion en 2026, laquelle est d'ailleurs hypothétique, et que la décision statuant au fond est susceptible
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491432.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474631.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Kazimo Trade et Invest Limited et à la SCP Boré
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330271
23 décembre 2009
23 décembre 2009
d'asile ; que c'est au prix d'une nouvelle erreur manifeste d'appréciation que les autorités consulaires ont refusé de délivrer un visa à l'enfant Honoré Souvenir Nimi C, issu de sa relation avec Mlle Alexandrine
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006919
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028200570
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450229.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
du jugement attaqué que pour juger que le terrain d'assiette du projet en litige n'était pas situé en continuité avec une agglomération ou un village existant, le tribunal administratif ne s'est pas borné
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724348
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463834.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par suite, une liste des locaux ainsi reconnus, ou un bordereau ou un autre document par lequel le ministère chargé des affaires étrangères se borne à notifier à l'administration fiscale qu'un local fait
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396562
21 mars 2008
21 mars 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de Me A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du premier alinéa
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029100329
17 juin 2014
17 juin 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail - Force ouvrière - secteur
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452521.20230208
8 février 2023
8 février 2023
A s'est borné à se prévaloir du régime général d'accès aux documents administratifs organisé par les dispositions du code des relations entre le public et l'administration.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494869.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630826
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS et de la SCP Boutet, avocat du DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE, - les conclusions
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868768
6 mai 2009
6 mai 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027582080
19 juin 2013
19 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Union des fédérations et des syndicats nationaux d'employeurs
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005478
12 février 2007
12 février 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CREDIT COOPERATIF et de la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF
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