et des finances ; Cons. que le règlement n° 6 du personnel navigant technique de cette compagnie, approuvé par arrêté interministériel du 22 juin 1981, a pour objet de déterminer les droits à congé annuel

été assujettie, au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère ", situés 9001, rue Anatole

situation administrative, en second lieu, rejeté le surplus de ses écritures tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa réclamation du 14 juin 1999 concernant le report de ses congés annuels

février 2010 rejetant son recours administratif préalable obligatoire contre l'arrêté du 13 juillet 2009 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en tant qu'il ramène le quota annuel

Il est institué, à compter du 1er janvier 1999, une taxe annuelle sur les logements vacants dans les communes appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de deux cent mille habitants où existe

CETAT48-02-01-09,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Veuves - Allocation annuelle aux veuves non remariées n'ayant pas acquis droit à pension

NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACES SOUS LE PROTECTORAT OU SOUS LA TUTELLE DE LA FRANCE -Remplacement par des indemnités annuelles

01-08-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Arrêté interministériel fixant en cours d'année le tarif annuel d'une redevance

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - ACTIF SOCIAL -Immobilisation - Absence - Acquisition de livres, revues et journaux pour mettre à jour une encyclopédie annuelle

intérêts dus le 21 décembre 2004 ; qu'à cette date, il était dû au moins une année d'intérêts ; que, dès lors, il y a lieu de faire droit à cette demande, tant à cette date qu'à chaque échéance annuelle

Yves BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 836, présentée par Mme Isabelle SIERRA, demeurant 251, rue Anatole France à Oranges les Valence (07500) ; - n° 116 837, présentée par Mme

Quimper (29000), l'association Agir pour un environnement et un développement durables, dont le siège est au 10, rue Hegel à Brest (29200), l'association Bretagne vivante, dont le siège est au 186, rue Anatole

Chemin du Rouquier, B.P. 10647, à Istres (13808 cedex), la COMMUNE DE FOS-SUR-MER, représentée par son maire élisant domicile pour la présente instance chez la SCP Delaporte, Briard et Trichet 6, rue Anatole-de-la-Forge

X..., délégué du personnel suppléant jusqu'en juillet 1983, au motif que celui-ci ne s'était présenté dans son entreprise que trois semaines après l'expiration de son congé annuel passé au Maroc ; que

ADRESSEES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 176 SUSMENTIONNE, C'EST PARCE QU'IL N'EN A PAS EU CONNAISSANCE ; QU'IL EST CONSTANT, TOUTEFOIS, QUE LE REQUERANT AVAIT INDIQUE DANS SES DECLARATIONS DE REVENUS ANNUELLES

A OBTENU UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE A COMPTER DU 20 FEVRIER 1962, DATE DE SA DEMANDE ; QUE, LE 16 SEPTEMBRE 1965, PENDANT SON CONGE ANNUEL, LE SIEUR X...

de l'impôt sur les sociétés qui lui a été réclamé au titre des exercices clos en 1974, 1975, 1976 et 1977, de la contribution exceptionnelle réclamée au titre de 1976 et de l'imposition forfaitaire annuelle

d'une activité professionnelle, mais s'est bornée, par un arrêt suffisamment motivé, à regarder comme dépourvus de caractère exceptionnel les revenus tirés d'opérations susceptibles de se reproduire annuellement