La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Stéphanie Vera La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Pierrette XA..., demeurant 38 Grande rue de Saint-Rambert à Lyon (69009) ; - n° 117 063, présentée par Mme Janine XB..., demeurant Ecole de l'Aurore à Saint-Lo (50000) ; - n° 117 064, présentée par Mme Angèle

DES ENQUETES D'UTILITE PUBLIQUE, Y ETAIENT DEMEURES ULTERIEUREMENT ET SE TROUVAIENT AINSI, LE 13 MARS 1977, SUR LES MURS DE LA SALLE DE VOTE ET A L'INTERIEUR DE L'ISOLOIR CONSTITUE PAR SIMPLE RIDEAU D'ANGLE

X avait précisé avoir été blessé par des éclats de grenade dans la région anale, la cour a dénaturé les pièces du dossier ; qu'il y a lieu, par suite, d'annuler l'arrêt attaqué ; D E C I D E : -----

B..., à M.Paul X..., Mme Lucienne Y..., Mme Angèle Z..., M. Henri A..., au maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-LUNAIRE et à Mme Marie-Angèle D.

Lagos et Baudreix et, d'autre part, de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1989 fixant la date d'envoi en possession provisoire des nouveaux lots au 1er novembre 1989 dans les communes de Boeil-Bezing, Angais

code électoral ; - la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 ; - le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cyril Roger-Lacan La rapporteure : Signé : Mme Stéphanie Vera La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

d'immeubles situés 28, 32, 38 et 49 rue du Marquis A, 2 bis rue Jean Renoir, 6 rue Jacques Tati, 6 rue des Frères lumières, 7 et 8 rue Charlie Chaplin, 47 boulevard Decauville, 3, 13 et 15 allée Boissy d'Anglas

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

David Gaudillère La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo