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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453068.20211104
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. A E et de Mme C E ; Considérant ce qui suit : 1.
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3 SS
CETAT:CETATEXT000007861731
22 juin 1994
LE REY, demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007746626
12 mai 1989
annule le jugement du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser la somme de 10 000 F à la société civile professionnelle du laboratoire d'analyses médicales Armand
4 SS
CETAT:CETATEXT000007743372
19 octobre 1988
Delaporte, Briard, avocat de la Société anonyme REY, - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007696190
25 juillet 1986
à Issy-les-Moulineaux 92136 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 19 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur la demande de Mme Rey
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205033
25 juin 2003
Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE ARMAND THIERY la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007792842
28 décembre 1992
. ; - Mme Arnaud Z... née Marie-Bernadette Y... ; - Mme Jacqueline Y... ; - Mme Mireille Y..., domiciliées à La Bayorre, (83400) Hyères ; les CONSORTS Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020541234
3 avril 2009
Arnaud B, demeurant ... et M. Christophe C, demeurant ... ; Mlle A, M. B et M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021100683
25 septembre 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765420
8 janvier 1990
Christian, Arnaud F..., Mlle G... Caroline, MM. K... Jean-Jacques, B... Marc, D... Yannick, A... X... Marie-Hélène, MM. I... François, Paz C..., Padovani Patrick, Y... Claude, H...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007670129
14 décembre 1981
JEAN ARNAUD DE Y...
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468929.20230316
16 mars 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:446154.20211119
19 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Scoop Communication ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:448880.20211104
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénaben, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:450259.20211104
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A C et de Mme B F ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:453514.20211119
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:458084.20220412
12 avril 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:459407.20220428
28 avril 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:461349.20220727
27 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:461981.20220727
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.