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5 262 résultats pour « Arnaud-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453068.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. A E et de Mme C E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 9 sur 264

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007861731

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

LE REY, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746626

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

annule le jugement du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser la somme de 10 000 F à la société civile professionnelle du laboratoire d'analyses médicales Armand

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007743372

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Delaporte, Briard, avocat de la Société anonyme REY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007696190

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

à Issy-les-Moulineaux 92136 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 19 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur la demande de Mme Rey

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205033

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE ARMAND THIERY la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792842

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

. ; - Mme Arnaud Z... née Marie-Bernadette Y... ; - Mme Jacqueline Y... ; - Mme Mireille Y..., domiciliées à La Bayorre, (83400) Hyères ; les CONSORTS Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541234

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Arnaud B, demeurant ... et M. Christophe C, demeurant ... ; Mlle A, M. B et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100683

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765420

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Christian, Arnaud F..., Mlle G... Caroline, MM. K... Jean-Jacques, B... Marc, D... Yannick, A... X... Marie-Hélène, MM. I... François, Paz C..., Padovani Patrick, Y... Claude, H...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007670129

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

JEAN ARNAUD DE Y...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468929.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446154.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Scoop Communication ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448880.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénaben, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450259.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A C et de Mme B F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453514.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458084.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459407.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461349.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461981.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle