C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

LA ROSA et que le tribunal administratif a jugés valables comportaient des taches fortuites et le quatrième un trait accidentel de stylo à bille ; qu'ainsi ces bulletins ne présentaient aucun signe de

l'article 2.1 de l'annexe 2 des règlements généraux de la FFF citées au point 2 les personnes qui, notamment par leur comportement, leur tenue vestimentaire, les accessoires portés, la détention de billets

Alain X..., demeurant Résidence "Les Palmiers", avenue du Château d'Este à Billère (64140) ; M.

rejetant le recours de Mlle A en raison de l'insuffisance des ressources personnelles des intéressées, sans tenir compte ni de la brièveté du séjour envisagé, ni de ce que Mme B attestait avoir acheté un billet

Y..., candidat à l'élection cantonale dans le canton de Melun-Nord, un article présenté comme un "billet d'humeur" et intitulé "Dis-moi où tu habites, je te dirai qui te loge", dénonçant l'insalubrité

B a retenu un billet d'avion pour se rendre le 26 juin aux Philippines ; Vu le recours adressé à la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ;

pour objet d'associer la première à l'exploitation, dans le cadre des accords entretenus par la seconde avec l'ensemble des compagnies de transport ferroviaire européennes, de la formule dite des "billets

9 de ce décret ; 2°) d'annuler le même décret en tant qu'il n'a pas modifié l'article 10 du décret n° 20001234 du 18 décembre 2000 pour adapter la réglementation aux distributeurs automatiques de billets

dans les départements d'outre-mer qu'elles visent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets

dans les départements d'outre-mer qu'elles visent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets

TENDANT A VOIR LA SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX DU NORD-OUEST STURNO DECLAREE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 17 AVRIL 1975 SUR LE CHEMIN VICINAL MENANT A BILLIERS

A produit trois billets d'autobus au nom de son épouse, tendant à démontrer qu'elle s'est rendue au Maroc à trois reprises depuis qu'il y est lui-même retourné, il n'est pas établi qu'elle ait elle-même

Y... a quitté son logement et engagé sans tarder les démarches pour vendre le taxi dont il faisait profession, faire l'acquisition de billets d'avion pour la France et obtenir un visa afin que lui-même

X... a quitté son logement et engagé sans tarder les démarches pour vendre le taxi dont il faisait profession, faire l'acquisition de billets d'avion pour la France et obtenir un visa afin que lui-même

indemnité de changement de résidence à l'occasion de leur départ à la retraite et au versement par l'Etat, à ce titre, d'une somme de 4 000 euros à chacun d'entre eux et de 80 % du montant de deux billets

engagé à l'héberger durant son séjour, il ne produit aucun justificatif de sa situation professionnelle et financière ; que le document produit par la requérante devant le Conseil d'Etat attestant qu'un billet

pour le calcul de l'imposition forfaitaire annuelle due par la SARL Iberrail France, l'administration a réintégré dans son chiffre d'affaires la totalité des encaissements correspondant à la vente de billets

prévoyant l'obligation d'un cheminement séparé pour les convoyeurs non armés et en n'allégeant pas les exigences relatives aux locaux dans lesquels sont installés des distributeurs automatiques de billets

susceptibles de créer un doute quant à la légalité du décret contesté ; que celui-ci est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'en effet, en permettant, d'une part, la manipulation de billets