Martin Martinière, Ricard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER DE SAINT-PAIR-SUR-MER et de Me Copper-Royer, avocat de M. Yves Y..., - les conclusions de M.

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 FEVRIER 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN DECHARGEANT LE "GROUPEMENT DES ELEVEURS DE BOVINS DE L'OUEST" DES CONTRIBUTIONS DES PATENTES AUXQUELLES, APRES UNE REDUCTION

Article 2 : Le surplus de la requête de l'ASSOCIATION RACING CLUB DE CANNES VOLLEY est rejeté.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Caen a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur ses demandes d'annulation des arrêtés

Par un jugement n° 1400760 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette protestation.

Z..., Y..., A..., B... et X... sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes ; Sur le préjudice : Cons. que le syndicat

Z..., TENDANT A L'ANNULATION DE CETTE DECISION MINISTERIELLE ET AU REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSEE ; CONS.

publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE DE LA RAHO et de la SCP Lyon-Caen

Recours du ministre de l'économie et des finances tendant à l'annulation d'un jugement du 11 mars 1975 du tribunal administratif de caen accordant à la dame desguet la restitution d'un montant de 3 059,15

X... par le jugement du tribunal administratif de Caen en date du 10 septembre 1987 est ramenée à 10 921,65 F.

Par une ordonnance n° 2101568 du 13 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1801613 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Caen a annulé ces deux décisions.

) des ressources du foyer ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que la clôture d'un des comptes bancaires de son épouse est sans incidence sur le contrôle par la CAF des ressources

décision du 4 mars 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier de Cannes

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 9 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Vieux-Bourg a mis à sa charge, en l'absence

Vu la procédure suivante : La commune de Cannes (Alpes-Maritimes) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Par une ordonnance n° 2200819 du 11 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2201208 du 24 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

A D a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge et la restitution de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015, assortie des