Charles X..., demeurant à La Chapelle en Valgaudemar à Saint-Firmin Valgodem (05800) ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 avril 1990 par laquelle

Vu 1°), sous le n° 138031, la requête enregistrée le 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thérèse X..., demeurant La Chapelle-Launay à Savenay (44260) ; Mme X.

X..., en accord avec l'épouse de celui-ci, que les opérations de vérification se sont déroulées à Thonon-les-Bains au bureau dudit comptable, et non à Chatel, chez M.

contre l'arrêté du 4 décembre 1984 par lequel le commissaire de la République de Loire-Atlantique a inclus dans les territoires soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de la Chapelle-Basse-Mer

Si les requérants ne contestent pas le fait que la DNC a été diagnostiquée au sein du cheptel du GAEC Duchene, ils considèrent que l'article 4 de l'article 12 du règlement 2020/687 cité au point 4 permettrait

la requête, enregistrée le 16 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LES VERRERIES DE SAINT-GOBAIN", dont le siège est rue du Petit Bois à La Chapelle

et Mme X... et tendant à ce que la juridiction compétente ait tranché la question de savoir si les époux X..., avaient, à la date de la dépossession, un droit de propriété sur les plantations et le cheptel

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 16 avril 2019, le maire de La Chapelle-sur-Erdre a délivré à M.

A... le moyen tiré d'une violation du principe d'égalité à raison du fait que l'exploitation de M.

Lorsque la déclaration (...) fait apparaître une base d'imposition ou des éléments servant à la liquidation de l'un des impôts (...) insuffisants, inexacts ou incomplets, le montant des droits mis à la

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 août 1990, présentée par la SOCIETE ANONYME "LES VERRERIES DE SAINT-GOBAIN DURALEX", dont le siège social est rue du Petit Bois à La Chapelle-Saint-Mesmin

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

était intervenu au terme d'une procédure irrégulière faute d'avoir été précédé d'une évaluation environnementale rendue nécessaire, en application des dispositions qui viennent d'être rappelées, du fait

L'ISERE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA SAVOIE ET DE L'ISERE ; VU - 2° LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETATIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1976 PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE LA CHAMBRE DE LA CHAPELLE

général, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de sept jours suivant la notification de la décision à intervenir, de prendre toutes les mesures propres à faire

. ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret en date du 4 janvier 1994 par lequel ont été classées parmi les monuments historiques la chapelle et

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

C et de la société La Chapelle ; Considérant ce qui suit : 1.

Par reprise d'exploitation, on entend la reprise de la totalité des terres, des bâtiments d'exploitation et du cheptel laitier correspondant à cette exploitation. " ; qu'aux termes de l'article R. 654-

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.