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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475276.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492647.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495247.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SAS
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496508.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499035.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre,
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499280.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485657.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:477300.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465756.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 septembre 2023. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007959385
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Y... a été présentée par maître Christophe X..., avocat ; qu'invité par lettres des 29 avril et 20 mai 1997 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007886032
7 juin 1995
7 juin 1995
Christophe X... demeurant ... 7700 à Mouscron (Belgique) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008091784
25 mars 2002
25 mars 2002
Christopher Y..., demeurant chez Me X... ... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007594
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Christophe A, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250583
22 juin 2011
22 juin 2011
Christophe H, demeurant ..., Mme Céline I, demeurant , Mme Catherine K, ..., Mlle Isabelle L, demeurant ..., Mme Chantal M, demeurant ..., M.
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198242
25 juin 2003
25 juin 2003
Christophe VDZ et de M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007748693
26 mars 1990
26 mars 1990
Christophe X... et Emile A... en qualité de conseillers municipaux lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Mizoën ; 2°) rejette la protestation de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008141630
21 février 2003
21 février 2003
Christophe X, domicilié ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008065608
17 décembre 1999
17 décembre 1999
Jean-Christophe X... à intenter à ses frais et risques une action en justice visant à obtenir le remboursement par le maire de Montpellier du coût du numéro 216, paru en avril 1998, du journal d'information
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007535
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Christophe C, demeurant ... ; M. François D, demeurant ... ; M. Pascal B, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462096.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officiellePage 9 sur 156
SEVERIN, Christopher, Charles, Robert
25/08/2026
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DURAND, Thomas, Christopher
25/08/2026
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FRANCIS, Vellone, Earl, Christopher
25/08/2026
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FEVRE, Steve, Christopher, Bryan
25/08/2026
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DEPASSE, Fabrice, Ludovic, Christopher, Jean-Claude
25/08/2026
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